[L] [B] né le 31 Décembre 1982 à [Localité 1], de nationalité Algérienne RETENU au centre de rétention de [Localité 2] / [Localité 3], assisté de Me Farah LOQUES, avocat de permanence au barreau de

ENTRE : 1) SA NOF METAL COATINGS EUROPE, dont le siège social est ZAET de Creil Saint-Maximin 120 rue Galilée 60100 Creil – RCS de Compiègne B 305 333 668 Partie demanderesse : assistée de Me Joanna FARAH

Assistés de Farah PELLETIER, Secrétaire assermentée, faisant fonction de Greffière, lors des débats à l’audience publique du 26 janvier 2026 ; Assistés de Marie-Luce WACONGNE, Cadre greffier, lors du rendu

RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Yves Fatrane, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris et de Mme [Z] [N] (interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et

[L] [G] né le 10 juin 1996 à [Localité 2], de nationalité portugaise RETENU au centre de rétention : [Localité 3] assisté de Me Farah Loques, avocat de permanence au barreau de Paris et de M.

Solène ESPINAT, Greffière placée, dans l'affaire opposant, Monsieur [G] [R] né le 07 Novembre 1972 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Alissar ABI FARAH

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2024, la société Hestia, représentée par Me Farraj, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du

A C, représenté par Me Farraj, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet du Val-de-Marne de

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Farah Mme B. Fait à Nice, le 28 mai 2025. Le juge des référés, signé P.

, désignée par jugement du tribunal de commerce de Bordeaux en date du 18 mai 2005, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social, 23 rue du Chai des Farines

para-pharmaceutiques, aromates ; produits alimentaires ; armoires frigorifiques et congélateurs ; balances électronique, calculatrice, thés et cafés ; herbes aromatiques, thés, ports de conserves, pâtes, lait, farine

BATEAU, DEPUIS LE PORT DE PANTIN, DES SACS DE FARINE, DESTINES A LA SOCIETE SCAC MANUTENTION, DEVANT ETRE TRANSBORDES DANS LE PORT MARITIME DE ROUEN; QUE L'AUTOMOTEUR LA CHANCE EST PARVENU AU PORT

que M. de FRANCESCO, conducteur de machine à la société Grands Moulins Storione, a été jugé par le médecin du travail inapte à l'exercice de ses fonctions en raison d'une allergie aux poussières de farine

superficie de 290 m2 au sol pour 336,9 m2 de surface utile (346,9 m2 selon l'exproprié) ; que l'ensemble est dans un état passable ; que les lieux comprennent notamment un laboratoire avec deux silos à farine

de Maître David GUILLOUET, avocat au barreau de LILLE SYNDICAT CGT FORCLUM RHONE ALPES [Adresse 22] [Localité 14] représenté par Maître VERRIERE, avoué à la Cour, assistée de Maître Cathy FARRAN

cette société n'a pas présenté de plan de redressement devant le tribunal de commerce ; que si elle justifie de mesures de réorganisation (fermeture d'un dépôt de pain, changement de fournisseur de farine

margin-bottom:0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law 9 August 1999 Farah

{ margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:7pt } Published on 19 February 2024   FIRST SECTION Application no. 12308/20 Farman