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27 373 résultats pour « Fournel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-8378853-11839716

Admin. suprême

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Non déterminable à partir du texte fourni.

Résumé IA — à vérifier

Page 37 sur 1369

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CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-8367909-11820103

Admin. suprême

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Non déterminable à partir du texte fourni.

Résumé IA — à vérifier
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-8361589-11808488

Admin. suprême

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Non déterminable à partir du texte fourni.

Résumé IA — à vérifier
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-8371863-11827202

Admin. suprême

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Non déterminable à partir du texte fourni.

Résumé IA — à vérifier
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-8393944-11865767

Admin. suprême

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Non déterminable à partir du texte fourni.

Résumé IA — à vérifier
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-8404731-11887745

Admin. suprême

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Non déterminable à partir du texte fourni.

Résumé IA — à vérifier
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-8448599-11965409

Admin. suprême

5 février 2026

5 février 2026

Non déterminable à partir du texte fourni.

Résumé IA — à vérifier
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-8428617-11930293

Admin. suprême

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Non déterminable à partir du texte fourni.

Résumé IA — à vérifier
?

COUR_ADMINISTRATIVE_APPEL

CETAT:CETATEXT000054153114

administratif

29 mai 2026

29 mai 2026

Non déterminable à partir du texte fourni.

Résumé IA — à vérifier
?

COUR_ADMINISTRATIVE_APPEL

CETAT:CETATEXT000054153117

administratif

29 mai 2026

29 mai 2026

Non déterminable à partir du texte fourni.

Résumé IA — à vérifier
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-8445622-11960549

Admin. suprême

3 février 2026

3 février 2026

Non déterminable à partir du texte fourni.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000052596713

Admin. suprême

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Non déterminable à partir du texte fourni.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000052596734

Admin. suprême

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Non déterminable à partir du texte fourni.

Résumé IA — à vérifier
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000052596735

Admin. suprême

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Non déterminable à partir du texte fourni.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000052604555

Admin. suprême

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Non déterminable à partir du texte fourni.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000052821516

Admin. suprême

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Non déterminable à partir du texte fourni.

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

61372649cd5801467742461e

Cassation

20 octobre 2004

20 octobre 2004

aucun des éléments comptables permettant un contrôle, ou que les éléments fournis étaient inexploitables, faute de renseignements véritables ; qu'une telle attitude de passivité équivaut à une opposition

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00780

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

G..., Inspecteur des impôts, que, au regard notamment de la requête jointe au jugement d'adoption, fourni par Mme K...

Source officielle
CC

cr

613725dbcd58014677421079

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Patrick X... coupable d'usage de faux en écritures ; " aux motifs que le prévenu a fourni

Source officielle
CA

1ère Chambre

631986fd51eeae4f1309d131

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Cindy NONDIER COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Mme FLORES, Présidente de Chambre ASSESSEURS : Mme FOURNEL,Conseillère Mme BIRONNEAU,

Source officielle