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17 428 résultats pour « Freire- Marques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725fbcd580146774220a7

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

Sur le premier moyen de cassation proposé pour Claude Y... et la société Onyx Méditerranée, pris de la violation des articles 221-6 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

Source officielle

Page 37 sur 872

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Journal officiel
Radiations

SIMOES FREIRE MARQUES, Rui, Antonio, SIMOES FREIRE MARQUES

SIREN 450324983Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

30/06/2026

Voir →

Créations

PORTANCE SOLUTIONS, SIMOES FREIRE MARQUES, Rui, Antonio

SIREN 450324983Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

30/05/2024

Voir →

Créations

M'RUBIS, MARQUES, Sandrine, FREIRE RAIMUNDO

SIREN 501796809GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

19/03/2008

Voir →

CC

cr

ème chambre, du 22 mai 1997, qui, dans la procédure suiviec/Gérard A

613725c7cd5801467742071b

Cassation

23 septembre 1998

23 septembre 1998

Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 4 et 6 de la loi du 5 juillet 1985, 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

Source officielle
CC

cr

61372523cd5801467741b435

Cassation

18 mars 1991

18 mars 1991

sursis antérieur ; d Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6036c9238c09e167e8db065a

Appel

4 septembre 2015

4 septembre 2015

La société [H] Frères est titulaire de plusieurs marques figuratives composées de caractère chinois se prononçant KA SI TE : - une marque française n°3 458 398 enregistrée le 20 octobre 2006 en classe

Source officielle
CC

cr

6137255fcd5801467741d278

Cassation

4 juin 1997

4 juin 1997

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 319 et 320 du Code pénal, 485, 512 et 593 du Code de procédure pénale, contradiction de motifs et manque

Source officielle
CC

cr

61372609cd58014677422732

Cassation

2 février 2000

2 février 2000

-2, L. 231-1, R. 232-1, 9, R. 232-1-10, R. 232-12, R. 232-12, 3, du Code de travail, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

Source officielle
CC

cr

61372573cd5801467741dd30

Cassation

19 décembre 1994

19 décembre 1994

durée de 2 mois ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article L. 4 du Code de la route, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

Source officielle
CC

cr

613725a4cd5801467741f75c

Cassation

23 octobre 1996

23 octobre 1996

cassation proposé dans le mémoire ampliatif et pris de la violation des articles 81, 180, 512 et 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, défaut et insuffisance de motifs, manque

Source officielle
CC

cr

613725cacd580146774208b1

Cassation

12 mai 1998

12 mai 1998

alinéa 1, du Code pénal, 485, 593 du Code de procédure pénale, 6-2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut et contradiction de motifs, manque

Source officielle
CC

cr

6079a8c39ba5988459c4ed61

Cassation

28 septembre 2005

28 septembre 2005

un avis favorable ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 63-1, 63-4, 696-10, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

Source officielle
CC

soc

613721e7cd580146773f89a2

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

l'exercice du droit d'expression, ne peuvent motiver une sanction ou un licenciement, ce n'est que sous réserve de l'abus que les salariés peuvent commettre dans l'exercice de ce droit ; qu'il s'ensuit que manque

Source officielle
CC

cr

61372603cd580146774224bc

Cassation

12 octobre 1999

12 octobre 1999

; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L 480-4 et suivants, L 443-1, R 443-1 et suivants du Code de l'urbanisme, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

Source officielle
CC

cr

61372605cd580146774225a7

Cassation

12 octobre 1999

12 octobre 1999

; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L 480-4 et suivants, L 443-1, R 443-1 et suivants du Code de l'urbanisme, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

Source officielle
CC

cr

61372605cd580146774225a8

Cassation

12 octobre 1999

12 octobre 1999

; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L 480-4 et suivants, L 443-1, R 443-1 et suivants du Code de l'urbanisme, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

Source officielle
CC

cr

61372605cd580146774225a9

Cassation

12 octobre 1999

12 octobre 1999

; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L 480-4 et suivants, L 443-1, R 443-1 et suivants du Code de l'urbanisme, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

Source officielle
CC

cr

61372607cd58014677422688

Cassation

12 octobre 1999

12 octobre 1999

; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L 480-4 et suivants, L 443-1, R 443-1 et suivants du Code de l'urbanisme, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

Source officielle
CC

cr

61372607cd58014677422689

Cassation

12 octobre 1999

12 octobre 1999

; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L 480-4 et suivants, L 443-1, R 443-1 et suivants du Code de l'urbanisme, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

Source officielle
CC

cr

61372607cd5801467742268a

Cassation

12 octobre 1999

12 octobre 1999

; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L 480-4 et suivants, L 443-1, R 443-1 et suivants du Code de l'urbanisme, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

Source officielle
CC

cr

61372672cd58014677425a6e

Cassation

12 octobre 1999

12 octobre 1999

; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L 480-4 et suivants, L 443-1, R 443-1 et suivants du Code de l'urbanisme, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

Source officielle
CC

cr

61372686cd58014677426415

Cassation

12 octobre 1999

12 octobre 1999

; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L 480-4 et suivants, L 443-1, R 443-1 et suivants du Code de l'urbanisme, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

Source officielle