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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2402339_20250128

28 janvier 2025

28 janvier 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS Drapo et de Mme B.

Source officielle

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2402340_20250128

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2024, la Société par actions simplifiée (SAS) Drapo et M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2402608_20250506

6 mai 2025

6 mai 2025

Le désistement de la société Drapo de sa requête est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2402743_20250124

24 janvier 2025

24 janvier 2025

A B et la société Drapo, représentés par Me Pitcher, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) à verser à M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2402746_20250124

24 janvier 2025

24 janvier 2025

A B et la société Drapo, représentés par Me Pitcher, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) à verser à M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2402747_20250127

27 janvier 2025

27 janvier 2025

A B et la société Drapo, représentés par Me Pitcher, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) à verser à M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2402748_20250127

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2024, Mme B A et la société Drapo, représentées par Me Pitcher, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Agence nationale de

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2402749_20250127

27 janvier 2025

27 janvier 2025

B A et la société Drapo, représentés par Me Pitcher, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) à verser à M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2402750_20250127

27 janvier 2025

27 janvier 2025

A B et la société Drapo, représentés par Me Pitcher, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) à verser à M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2402751_20250127

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2024, Mme A B et la société Drapo, représentées par Me Pitcher, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Agence nationale de

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2402752_20250127

27 janvier 2025

27 janvier 2025

B A et la société Drapo, représentés par Me Pitcher, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) à verser à M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2402753_20250127

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2024, Mme A B et la société Drapo, représentées par Me Pitcher, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Agence nationale de

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2402754_20250127

27 janvier 2025

27 janvier 2025

A B et la société Drapo, représentés par Me Pitcher, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) à verser à M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2402755_20250127

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2024, Mme B A et la société Drapo, représentées par Me Pitcher, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Agence nationale de

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2402756_20250127

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2024, Mme A B et la société Drapo, représentées par Me Pitcher, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Agence nationale de

Source officielle

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2403142_20250210

10 février 2025

10 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2024, la société DRAPO et M.

Source officielle

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2403143_20250210

10 février 2025

10 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2024, la société DRAPO et M.

Source officielle

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2403144_20250210

10 février 2025

10 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2024, la société DRAPO et M.

Source officielle

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2403145_20250210

10 février 2025

10 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2024, la société DRAPO et M.

Source officielle

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2403146_20250210

10 février 2025

10 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2024, la société DRAPO et M.

Source officielle

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