HAUTE-SAVOIE 1 27 EURE 3 76 SEINE-MARITIME 1 28 EURE-ET-LOIR 3 77 SEINE-ET-MARNE 1 29 FINISTERE 2 78 YVELINES 1 30 GARD 2 79 DEUX-SEVRES 3 31 HAUTE-GARONNE 1 80 SOMME 2 32 GERS

Article Annexe

—

L'emploi requiert une capacité à gérer les relations avec le personnel et les tiers. Il exige une grande rigueur et le respect de la confidentialité. Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification 1.

Article Annexe VII

—

élémentaire C14 Élaborer le budget travaux UF 5.1 Préparation de chantier 14 UF 5.2 Étude économique d'un chantier 6 Conduite du chantier Pilotage et gestion d'un chantier U6.1 C2 Exprimer techniquement le besoin du client C15 Gérer

Article Annexe

—

Corse-du-Sud 47 975 Haute-Corse 29 026 Côte-d'Or 52 774 Côtes-d'Armor 15 043 Creuse 26 203 Dordogne 14 568 Doubs 43 142 Drôme 73 079 Eure 1 727 Eure-et-Loir 1 065 Finistère 32 756 Gard 54 522 Haute-Garonne 29 698 Gers

LEGIARTI000028685177

—

0 028 Eure-et-Loir 0 029 Finistère 0 030 Gard 0 031 Haute-Garonne 0 032 Gers

Article R1322-78

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 01 > 22

Code de la santé publique

Elle comprend également des propositions de mesures préventives et correctives pour maîtriser et gérer les risques identifiés, notamment lors des dysfonctionnements des installations de production et des installations d'utilisation des eaux usées traitées

Article L223-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 99

Code de la sécurité sociale

l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale le financement des organismes locaux et effectue le règlement et la comptabilisation de toute opération relevant de cette branche dont la responsabilité n'est pas attribuée aux organismes locaux ; 2° De gérer

Article L212-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 10

Code de la construction et de l'habitation

L'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés de gérer pendant la période de liquidation et de procéder au partage.

Article L532-21-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 71

Code monétaire et financier

Lorsque l'activité de la société de gestion sur ces territoires consiste à gérer des FIA, l'Autorité des marchés financiers peut exiger qu'elle mette un terme à la gestion de ces FIA.

Article R532-25-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 94 > 48

Code monétaire et financier

suivantes : 1° L'Etat dans lequel elle a l'intention d'établir une succursale ; 2° Un programme d'activités précisant notamment les services d'investissement et autres services qu'elle a l'intention de fournir et identifiant les FIA qu'elle compte gérer

Article L313-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 20

Code de l'action sociale et des familles

L'autorisation ne peut être cédée qu'avec l'accord de l'autorité compétente pour la délivrer, qui s'assure que le cessionnaire pressenti remplit les conditions pour gérer l'établissement, le service ou le lieu de vie et d'accueil dans le respect de l'autorisation

Article 990 E

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 44 > 14

Code général des impôts

Dont la quote-part du ou des immeubles situés en France ou des droits réels détenus directement ou indirectement portant sur ces biens est inférieure à 100 000 € ou à 5 % de la valeur vénale desdits biens ou autres droits ; b) Ou instituées en vue de gérer

Article R711-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 47 > 16

Code de commerce

-La délégation donnée aux présidents des chambres de commerce et d'industrie territoriale pour gérer la situation personnelle de leur personnel peut avoir pour objet : 1° La gestion de ses droits à congés ; 2° La gestion et l'aménagement de son temps

Article 222-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 70

Code pénal

7,222-8,222-10, les 1° et 2° de l'article 222-14, les 1° à 3° de l'article 222-14-1, les articles 222-15,222-23 à 222-26,222-34, 222-35,222-36,222-37,222-38 et 222-39, d'exercer une profession commerciale ou industrielle, de diriger, d'administrer, de gérer

Article Annexe

—

LOT2_2019_ZN_32_011 Saint-Michel BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR 490613,2729 6262250,386 LOT2_2019_ZN_32_011_S1 1 490899,772 6263510,633 490079,4232 6259180,818 2019_03_32-2 Occitanie Gers LOT2_2019_ZN_32_012 Fourcès ORANGE 477847,9678

Article Annexe III

—

Toutefois, les situations permises par la formation en milieu professionnel permettront d'approfondir et évaluer les compétences suivantes : C2.1 - Effectuer un relevé d'état des lieux C3.1 - Gérer les délais C3.2 - Contrôler la conformité C3.3 -

Article L541-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 42

Code de l'environnement

sans satisfaire aux prescriptions prises en vertu de l'article L. 541-8 et de ses textes d'application ; 6° Remettre ou faire remettre des déchets à tout autre que l'exploitant d'une installation agréée, en méconnaissance de l'article L. 541-22 ; 7° Gérer

Article Annexe à l'article D6321-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 13 > 80

Code des transports

Côtes-d'Armor Lannion Saint-Brieuc - Armor Creuse Montluçon - Guéret Dordogne Bergerac - Dordogne - Périgord Drôme Montélimar - Ancône Valence - Chabeuil Eure Evreux - Fauville (1) Finistère Quimper - Pluguffan Morlaix - Ploujean Gers

LEGIARTI000030313043

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Liste des établissements de santé autorisés à gérer un dépôt de sang NUMÉRO NOM DE L'ES VILLE D'IMPLANTATION 29 Centre hospitalier universitaire de Brest, site de Morvan Brest 29 Centre hospitalier de Morlaix Morlaix

Article Annexe

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Liste des établissements de santé autorisés à gérer un dépôt de sang NUMÉRO NOM DE L'ES VILLE D'IMPLANTATION 21 Centre hospitalier de Beaune Beaune 21 Centre hospitalier de Semur-en-Auxois Semur-en-Auxois 21 Centre hospitalier

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