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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01575

Cassation

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Gouton, conseiller, et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en chambre du conseil en date du 5 novembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50679

Cassation

15 avril 2026

15 avril 2026

Gouton, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [X] [F], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51640

Cassation

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Gouton, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [N] [C], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51567

Cassation

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Gouton, conseiller, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50257

Cassation

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Gouton, conseiller, et les conclusions de M. Crocq, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 janvier 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00196

Cassation

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Gouton, conseiller, et les conclusions de M. Fusina, avocat général, après débats en chambre du conseil du 14 janvier 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51463

Cassation

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Gouton, conseiller, les observations de la société Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [I] [H], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00609

Cassation

1 avril 2026

1 avril 2026

Gouton, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocate générale référendaire, après débats en chambre du conseil en date du 1er avril 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00608

Cassation

1 avril 2026

1 avril 2026

Gouton, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil en date du 1er avril 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50687

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

Gouton, conseiller, les observations de Me Brouchot, avocat de M. [P] [G], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50686

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

Gouton, conseiller, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de M. [Y] [W], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50841

Cassation

24 juin 2026

24 juin 2026

Gouton, conseiller, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M. [Z] [R], les observations de Me Brouchot, avocat de M. [X] [C], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50591

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

Gouton, conseiller, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mme [J] [V], et les conclusions de Mme Bellone, avocate générale référendaire, après débats en l'audience

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50590

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

Gouton, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50753

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

Gouton, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [V] [E], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00801

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

Gouton, conseiller, et les conclusions de M. Micolet, avocat général, après débats en chambre du conseil en date du 13 mai 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50685

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

Gouton, conseiller, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M. [X] [I], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50680

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

Gouton, conseiller, les observations de la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M. [N] [I], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50764

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

Gouton, conseiller, les observations de la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M. [A] [K], et les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95fbd3db21cbdd881d9

Appel

25 avril 2006

25 avril 2006

Jean-Pierre GOUDON, Premier Président et Mme Véronique Y..., Greffier, à l'audience publique du 21 Mars 2006, où l'affaire a été mise en délibéré au 25 Avril 2006, Le demandeur a été avisé de la faculté

Source officielle

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