Par déclaration du 2 Décembre 1999, Monsieur Thierry X... et son épouse Madame Hélène X... ont fait appel de cette décision.

Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère Greffier lors des débats : Mme Hélène ALBESA ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Hélène PRUDHOMME, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Madame Bérangère MEURANT, Conseiller,

X... et à Maria Héléna Y... dont la moitié du prix a été versée entre les mains de Me A... ès qualités de liquidateur, un litige portant sur le montant de la collocation du CREDIT AGRICOLE est pendant

à Maître Hélène AUBERT une somme d'un montant de 2 000 euros au titre de ses honoraires, DONNER ACTE à Maître Hélène AUBERT, avocat, de ce qu'elle s'engage à renoncer au bénéfice de l'aide juridictionnelle

[G] est mal fondé en son action en répétition des sommes versées après l'ordonnance constatant la péremption de l'instance dès lors que ces versements ont été effectués en parfaite connaissance de cause

2024 par le président du tribunal judiciaire de Lille APPELANTE Madame [I] [B] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Marie-Hélène

CEREPESMme JENDOUBIARRÊT du : 05 OCTOBRE 2006No :No RG : 06/00546DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORLEANS en date du 23 Janvier 2006Section : COMMERCE ENTRE APPELANTE :Mademoiselle Hélène

[Adresse 12] [Localité 29] représentée par Maître Hélène CHAUVEL de la SELARL SELARL CHAUVEL GICQUEL Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0003 S.A.S.U.

Ce pastel, attribué à Paul-César HELLEU, était reproduit en couleur sur la couverture du catalogue de la vente et également dans la gazette de l'Hôtel DROUOT.

locale, - dit que les dépens seront inclus dans les frais de la vente.

Or, vous n'ignorez pas que les plans de vente sont remis au promoteur et sont annexés aux actes authentiques de vente signés avec les différents acquéreurs des lots et engagent contractuellement le promoteur

Alain RAPAPORT, avocat au barreau de PARIS, toque : K0122 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Février 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Hélène

CDC HABITAT SOCIAL Rep/assistant : Maître Héléna VERT de la SCP BLANC-BARBIER-VERT-REMEDEM & ASSOCIÉS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND C / Monsieur [B] [U] [R] GROSSE DÉLIVRÉE LE : 03

été entendue en son rapport dans les conditions de l'article 785 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 mars 2017, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Marie-Hélène

Olivier Declerck, substitut général DÉBATS à l'audience publique du 14 mars 2019 tenue par Marie-Hélène Masseron magistrat chargé d'instruire le dossier qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils

Hélène, épouse JANKOVIC, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 5 décembre 1996, qui, dans l'information suivie sur leur plainte contre Daniel

les quinze jours suivant la notification de la décision à intervenir ou, subsidiairement, de procéder au réexamen de sa situation ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à verser

Ladite somme sera versée dans les trois mois suivant la date de la notification de la décision de la Cour.

Elle sera versée dans les trois mois suivant la date de la notification de la décision de la Cour.