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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d78f
10 février 2011
10 février 2011
Chez sa mère Mme Y...Héléna, ... 62300 LENS bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 06697 du 06/ 07/ 2010 représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Henri
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d821
28 février 2011
28 février 2011
Bénédicte DEL VECCHIO-ZINSCH, avocat au barreau de LYON INTIME : HOSPICES CIVILS DE LYON 3 Quai des Célestins 69002 LYON représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Henri
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01902
29 septembre 2009
29 septembre 2009
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir décidé que le litige opposant Monsieur Henri X... à la société Y... ne relevait pas de la compétence de la juridiction prud'homale ; Aux motifs que « il apparaît
Source officielle6e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2222763_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
La requérante fait en outre état de ce qu'elle a eu des difficultés à accueillir sa fille mineure, dont elle a la garde alternée, et à trouver un emploi en raison de son absence de domicile.
Source officielleChambre commerciale
6448c0ba5ca6d8d0f8ef68f9
25 avril 2023
25 avril 2023
[Date naissance 4] 1924 à [Localité 11] (11) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 12] Représentée par Me Christine AUCHE HEDOU, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Jacques Henri
Source officielle2ème Chambre
67f5ff40e523525b14ffdada
8 avril 2025
8 avril 2025
communauté revenant à ses filles, grevée de l'usufruit de l'époux survivant ; - les biens de succession (biens propres d'[L] [Z]) sont revenus indivisément à ses filles Mesdames [M] et [V] [Z], sous
Source officielle2e Chambre
6162af159547460d26ddb67f
11 octobre 2012
11 octobre 2012
la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats postulants au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoué, précédemment constituée plaidant par Me Henri
Source officiellechambre 1-14
69d11ae0cdc6046d47192727
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Henri Juin, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868c7
5 juin 2003
5 juin 2003
de RENNES) INTIME : Monsieur Michel François Ernest DEVELOTTE né le 16 Mai 1947 à TOURS (37000) 4 rue de la Victoire 69000 LYON représenté par la SCP BAZILLE & GENICON, avoués assisté de Me Charles Henri
Source officielleCour d'Appel
6253ca67bd3db21cbdd8af07
10 décembre 2007
10 décembre 2007
. ; - de dire et juger qu'en application des dispositions de l'article 334-8 du Code civil, ils sont de ce fait fils et fille de Urbain Emile Z... né le 25 mai 1923 à Capesterre-Belle-Eau GUADELOUPE,
Source officielleCour d'Appel
6253ca8fbd3db21cbdd8b5c9
5 juin 2003
5 juin 2003
né le 16 Mai 1947 à TOURS (37000) ... 69000 LYON représenté par la SCP BAZILLE & GENICON, avoués assisté de Me Charles Henri DE CHOISEUL PRASLIN, avocat INTERVENANT : Maître Bernard D...
Source officielle1ère chambre civile A
615e0d9ac25a97f0381f4e35
9 octobre 2014
9 octobre 2014
assistée de Maître Géraldine VILLAND, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : Société DEESSE INTERNATIONAL GMBH [Adresse 1] [Adresse 1] (ALLEMAGNE) représentée par Maître Charles-Henri
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2408272_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A..., représenté par Me Pierre-Henry Desfarges, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 mai 2024 par laquelle la caisse d’allocations familiales de la Loire a ordonné la récupération d
Source officielle4ème Chambre
6960c323cdc6046d47b9a67e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
De leur union sont nées deux filles : [O], née le [Date naissance 4] 1957, [V], née le [Date naissance 8] 1960.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-243215
22 avril 2025
22 avril 2025
.s8EB5F569 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Publié le 12 mai 2025 DEUXIÈME SECTION Requête n o 7904/25 Stefan Henrik
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2500917_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
En ce qui concerne sa fille née en 2014, qui est de nationalité turque, il n'établit pas plus participer à son entretien et son éducation alors que celle-ci réside dans le département de la Somme avec
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-177187
28 août 2017
28 août 2017
The case-file does not contain any further information in this respect.
Source officielle2ème chambre section A
67f8aa9b3b6868ad1f98379c
10 avril 2025
10 avril 2025
[A] [O] né le 27 Décembre 1943 à [Localité 21] [Adresse 11] [Localité 1] Représenté par Me Naceur DERBEL, Plaidant, avocat au barreau de VALENCE Représenté par Me Henry louis PENANT, Postulant,
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b532
5 juillet 2007
5 juillet 2007
HENRY, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 05 Juillet après prorogation du délibéré en date du 21 Juin 2007 (date indiquée à l'issue des débats)
Source officielleCour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e237
20 juin 2011
20 juin 2011
avocat au barreau de PERIGUEUX INTIMÉS : Monsieur Lionel Z..., né le 22 Janvier 1971 à BOULOGNE BILLANCOURT (92100), de nationalité Française, demeurant ..., représenté par la SCP ARSENE-HENRY
Source officiellePage 37 sur 70