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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f012
16 décembre 2011
16 décembre 2011
Le magistrat chargé de l'instruction à l'audience a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame MANTION, Président Madame HOLMAN, Conseiller Monsieur CHALACHIN, Conseiller
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2602542_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 4 mars 2026, la société LG electronics France, représentée par Me Hollmann-Agard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c97abd3db21cbdd8872a
28 septembre 2006
28 septembre 2006
... 44 Rue du Jeudi - B.P. 263 61000 ALENCON représenté par la SCP GRANDSARD DELCOURT, avoués COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur LE FEVRE, Président, rédacteur, Madame HOLMAN
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c531
4 septembre 2008
4 septembre 2008
PROCUREUR GENERAL Représenté par Madame ROZE, Substitut Général COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur JAILLET, Conseiller, faisant fonction de Président, Madame HOLMAN
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf97
3 juillet 2008
3 juillet 2008
son représentant légal représentée par Me Jean .TESNIERE, avoué assistée de Me Catherine LAURENT- ANNE, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame HOLMAN
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0ed
8 juillet 2008
8 juillet 2008
représentée par la SCP PARROT LECHEVALLIER ROUSSEAU, avoués assistée de Me Mireille HUREL-MOY, avocat au barreau D'AVRANCHES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame HOLMAN
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca26
8 novembre 2007
8 novembre 2007
14610 BASLY représentés par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistés de Me Thierry MARC, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame HOLMAN
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8b9
13 mars 2008
13 mars 2008
SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistés de Me Emmanuelle DEMAZIERE, avocat au barreau de MEAUX COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame HOLMAN
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b457
29 avril 2008
29 avril 2008
légal représentée par la SCP PARROT LECHEVALLIER ROUSSEAU, avoués assistée de Me Samuel CHEVRET, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame HOLMAN
Source officielle8ème chambre
696e98fccdc6046d47eaf021
7 janvier 2026
7 janvier 2026
NABOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1364 Madame [K] [P] Demeurant au [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 9] / FRANCE représentés par Me Marc-robert HOFFMANN NABOT, avocat au barreau de PARIS
Source officielle1ère Chambre
63d0d58a81a7b805de12b4dc
24 janvier 2023
24 janvier 2023
SAVOIE CHAUFFAGE SANITAIRE - SCS, dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentée par Me Bérangère HOUMANI, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL DENIAU AVOCATS
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
66fd999438de0398b51a7b94
2 octobre 2024
2 octobre 2024
NAMASTE, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Fabien HOFFMANN, avocat au barreau de TOULON DEFENDEURS Madame [W] [X] épouse [A], demeurant [Adresse 9] représentée par Me Vincent
Source officielle2ème Chambre
63c1058dbf9fd47c90a1378e
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[M] [J], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Bérangère HOUMANI, avocat au barreau de CHAMBERY ********* Nous, Alyette FOUCHARD, Conseillère chargée de la mise en état de la 2ème Chambre
Source officielle2ème Chambre
63c1058ebf9fd47c90a13794
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[Y] [S], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Bérangère HOUMANI, avocat au barreau de CHAMBERY ********* Nous, Alyette FOUCHARD, Conseillère chargée de la mise en état de la 2ème Chambre
Source officielle2ème Chambre Cab3
6696b9059a603a69291131d2
11 juillet 2024
11 juillet 2024
ALLIANZ IARD (Me Jean VOISIN) ; CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Claire HOURTANE
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303377_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
E..., représentés par Me Hourmant, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 août 2023 par lequel le maire de la commune de Sallenelles ne s’est
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01637_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
C B, représenté par Me Hourmant, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de Mme A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01677_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
C, représenté par Me Hourmand, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du préfet du Calvados ; 2°) par la voie de l'appel incident, d'annuler l'arrêté du 16 février 2023 en tant que le préfet
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03354_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
A, représenté par Me Hourmant, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Caen du 26 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2021 du préfet de la Manche ;
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05957_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, des pièces et des mémoires enregistrés les 22 et 24 novembre 2021 et 4 mai et 20 juin 2022, la fondation Casip-Cojasor, représentée par Me Dray-Holzman, demande
Source officiellePage 37 sur 114