' ''''''''''' Aucun enfant n'est issu de cette union.

[P] [G] a saisi le Tribunal pour contester la décision implicite de la Commission de recours amiable de la ca isse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône, saisie le 30 juin 2024 en contestation

H... est décédé le [...] , laissant pour lui succéder son épouse séparée de biens, Mme R..., et ses trois enfants issus d'un précédent mariage, C..., depuis décédé sans postérité, I... et U...

Rejet de l'appel et confirmation du jugement rendu par le tribunal de grande instance de Nantes, déclarant l'action en retranchement irrecevable pour prescription.

FAITS ET PROCEDURE [E] [L] [B] [F], né le [Date naissance 2] 1923, est décédé le  [Date décès 1] 2012 à [Localité 11], laissant pour lui succéder ses trois enfants issus de son union avec Mme [J] [P

X..., propriétaire de lots issus de la subdivision du lot n° 1 d'un immeuble en copropriété, alléguant supporter des charges communes générales afférentes à des services collectifs et éléments d'équipement

(Versailles, 15 octobre 2019), [Z] [J], dont le dernier domicile était situé à Simrishamn (Suède), est décédée le [Date décès 1] 2013, laissant pour lui succéder ses trois enfants, [O], [K] et [Y], issus

à l'attribution de l'autorité parentale sur l'enfant Patrick, né antérieurement au mariage et à l'éducation de celui-ci aux motifs que selon l'acte de naissance, l'enfant n'apparait pas comme étant issu

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 1er mars 1995), que Mlle Z... et les époux X... sont respectivement propriétaires de deux lots contigus, issus

établi leur domicile à la date du 8 mai 1977 dans le territoire de la République française à l'exception du territoire français des Afars et des Issas et de l'y avoir conservé, en ce qu'elle soumet la

] [L] [U] [H], veuve [R] [X], se disant née en 1937 à [Localité 3] (Ethiopie), ayant acquis la nationalité française du fait de son mariage avec celui-ci dans le territoire français des Afars et des Issas

] [N] [H] [U], veuve [R] [B], se disant née en 1937 à [Localité 3] (Ethiopie), ayant acquis la nationalité française du fait de son mariage avec celui-ci dans le territoire français des Afars et des Issas

] [J] [H] [R], veuve [P] [V], se disant née en 1937 à [Localité 3] (Ethiopie), ayant acquis la nationalité française du fait de son mariage avec celui-ci dans le territoire français des Afars et des Issas

De cette union sont issus deux enfants, [O] et [X]. 2. Le 26 décembre 2019, M. [F] a assigné à jour fixe son épouse devant le juge aux affaires familiales aux fins de conciliation. 3.

[E] et Mme [B], qui s'étaient mariés le [Date mariage 2] 2005, sont issus [P], née le [Date naissance 1] 2006, et [K], né le [Date naissance 4] 2008. 2.

[I] et de Mme [J], est issu [U], né le [Date naissance 1] 2009. 2.

d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse et de la condamner au paiement des indemnités de rupture et de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1°/ que ni la qualification ni le coefficient issus

d'avocat établi par l'assureur était suffisant pour garantir la liberté de choix de l'avocat, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 127-3 du code des assurances issu