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8 575 résultats pour « Jean- Louis COUTANT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb2dbd3db21cbdd8d062

Appel

21 janvier 2009

21 janvier 2009

Jean-louis domicile déclaré : 32-34 rue des Abondances-92100 BOULOGNE BILLANCOURT comparant, non assisté.

Source officielle

Page 37 sur 429

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201341

Cassation

1 juillet 2010

1 juillet 2010

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les pièces de la procédure, que Mme X..., mariée avec Jean-Louis Y... décédé le 19 mars

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00314

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Jean-Louis Y... et la société Blondinière aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, les condamne à payer la somme globale de 3 000 euros à M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007942314

Admin. suprême

30 octobre 1996

30 octobre 1996

XA... et autres tendant à l'application des dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées. Article 5 : La présente décision sera notifiée à M. U... Courant, M.

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. A

613721f0cd580146773f8e49

Cassation

23 juin 1993

23 juin 1993

Jean-Louis Z..., demeurant ... (7e) (Rhône), 48) M. Louis X..., demeurant ...

Source officielle
CC

cr

61372600cd580146774222f5

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 121-1 du Code pénal, des articles 2 et 5 de la loi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4ebd3db21cbdd8aa04

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

Arrêt no Affaire no : 07 / 00482 PB / FC Jean-Louis X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8abce

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

Arrêt no Affaire no : 07/00562 PB/FC Jean-Louis X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4fbd3db21cbdd8fbac

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

RG N : 11/ 00718 AFFAIRE : SA NOUVEAU LOGIS CENTRE LIMOUSIN C/ Odile X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd19bd3db21cbdd9240a

Appel

20 mai 2015

20 mai 2015

Jean-Lou B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bcbd3db21cbdd861a9

Appel

10 avril 2002

10 avril 2002

Né le 28 Janvier 1949 à BASTIA (2B) Détenu à la Maison d'Arrêt de FRESNES (M.D. du 28 Janvier 2002) Ayant pour Avocats : Me Jean-Louis SEATELLI, Avocat au Barreau de BASTIA Me Philippe DEHAPIOT, Avocat

Source officielle
CA

8e Chambre C

616337df06e11dac7d76d026

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

DRAILLARD, avocats au barreau de GRASSE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 12 Avril 2011 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Louis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93d9a

Appel

27 octobre 2017

27 octobre 2017

Jean-Louis X....

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2d98fcdc6046d47a2d850

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Jean-Louis DEMNARD et Mme Fanny FOURNON Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

Source officielle
CC

cr

613725d9cd58014677420fb9

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

suspects avec des jeunes lors de son passage en milieu scolaire, puisqu'il s'était fait rappeler à l'ordre par la Directrice du collège suite à la présence de jeunes dans sa chambre d'internat ; que,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4c2

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

née le 5 octobre 1946 à LYON 6ème ... 13770 VENELLES représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de la société LAMY & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Monsieur Jean-Louis

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69ce0aafcdc6046d47d3b8cd

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

[Adresse 1] C/ MINISTERE PUBLIC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Philippe FOURMEAUX Décision déférée à la Cour : Ordonnance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c31e

Appel

8 juillet 2008

8 juillet 2008

a été débattue le 10 Juin 2008, en audience publique devant Jean-Luc RAYNAUD, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté de Jeanne BOURDAIS-MASSENET, Greffier, les parties ne s'y étant pas opposées

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007756790

Admin. suprême

29 décembre 1989

29 décembre 1989

Jean XI..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8b2

Appel

13 juin 2012

13 juin 2012

né le 20 Février 1938 à MONTELLA (ITALIE) ... ... 20200 SANTA MARIA DI LOTA assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Jean louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES

Source officielle