Jean-Luc Y..., domicilié [...], 2°/ au Grand Port maritime, dont le siège est [...], 3°/ au syndicat CGTR, dont le siège est [...], 4°/ à M.

Jean-Claude X... a acquis de la société Philine (la société), la propriété d'un îlot, occupé par les consorts Y... qui en ont revendiqué la propriété ; que M.

Jean-Claude X..., demeurant villa "La Chouane" route de Saint-Gilles, Le Fenouillier (85800) ; M.

(JEAN), PREVENU D'INFRACTION A LA REGLEMENTATION PRISE POUR LA SECURITE DES TRAVAILLEURS EN APPLICATION DU TITRE II DU LIVRE II DU CODE DU TRAVAIL EN VIGUEUR A LA DATE DES FAITS.

préjudice à la partie civile n'était pas rapportée, se contente d'énoncer que la démarche des prévenus était légitime et que la réponse des autres parents à la sommation interpellative n'était pas probante

Jean-Michel Y..., demeurant ... (Puy-de-Dôme), en cassation d'un jugement rendu le 19 octobre 1989 par le tribunal de grande instance de Riom, au profit de M.

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 18 novembre 1999, qui, pour complicité de destruction de biens appartenant à autrui par incendie et

Jean-Yves X... a perçu en sus de son salaire suisse "en vue de sa maladie longue durée", "des indemnités maladie non soumises pour un total de 4372 CHF", n'a aucun caractère probant sur la transmission

Jean-Bernard X..., demeurant ... ; M.

des pièces produites, n'est pas de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté litigieux ; - d'insuffisance de motivation, d'erreur de droit et de dénaturation des pièces du dossier

charge au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 1996 et des pénalités dont ils ont été assortis ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à ses conclusions d'appel ; Vu les autres pièces

débats par Mme Y..., en particulier ses relevés de comptes qui ne mentionnaient pas le nom des bénéficiaires des virements qu'elle avait pu effectuer, ne permettaient pas de contredire les éléments probants

VENTE ROBINETTERIE " EVRA, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 16 mai 1988 qui, dans la procédure suivie du chef d'abus de confiance contre Jean-Pierre

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 338 DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 11/ 01634 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE

Esteban Z..., demeurant chez Mme Y... ... à Saint-Jean-de-Luz 64500 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision en date du 17 septembre 1985 par laquelle la commission de recours des

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de M.

; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'une collision s'est produite entre l'automobile conduite par Jean-Pierre Y..., qui traversait la chaussée pour s'engager dans

Z... pour démontrer l'acquiescement de Mme Y... au jugement de divorce, que la plupart d'entre elles émanent d'eux-mêmes et n'ont aucun caractère probant dans la mesure où ils ne peuvent se constituer