C pour la construction d'une maison forestière ; - la décision de cette même autorité administrative refusant implicitement de dresser un procès-verbal d'infraction aux règles d'urbanisme à l'encontre

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code forestier ; - le code de l'urbanisme ; - l'arrêté n° 1261-2005 du préfet du Rhône du 17 janvier 2005 ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Jean X..., qui fait adjonction aux conclusions de M.

SODELEM, dont le siège social est 119 Boulevard Aristide Briand - 85018 LA ROCHE SUR YON représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me ADOUI, avocat au barreau de PARIS Monsieur

NL] [Y] [Adresse 33] [Localité 57] Représenté par Me Jean-Baptiste MOQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0599 Monsieur [YE] [N] [Adresse 48] [Localité 23] Représenté par Me Jean-Baptiste

dans des termes similaires à plusieurs personnes ; que l'expert psychologue l'a décrite comme une adolescente gravement perturbée par les faits dont elle disait avoir été victime, le discours de la jeune

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

du 23 novembre 2004, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'enlèvement et séquestration aggravés, tentative d'enlèvement et viols aggravés, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Jacqueline épouse X..., Madame X...Jocelyne épouse Z..., Madame X...Marie Pierre épouse A..., Monsieur X...Dominique déposée au greffe le 17 mars 2010.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

La Cour était composée de : Mme Odile MALLET, Président Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Hélène GIAMI, Conseiller qui en ont délibéré.

barreau de PARIS, toque : L0053 INTIMES Madame [C], [O] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] REPRESENTÉE PAR Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 ASSISTÉE DE Me Jean

Il ressort des pièces du dossier que la minute du jugement attaqué a été signée par la rapporteure, le président et le greffier d'audience.

GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Michel ALIK-CAZENAVE, Vice-Président placé près Monsieur le Premier Président GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne