Prost, premier conseiller ; - et les conclusions de M. Barraud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Par des mémoires enregistrés les 5 et 11 juin 2024, la ministre de la culture conclut au rejet de la requête.

X..., engagé en qualité d'agent de propreté à temps partiel depuis le 1er juillet 1992, au service de la société Iss Abilis et affecté sur le site des Trois Quartiers, repris par la société Prop Alliance

23/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 02 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience du 19 juin

dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative de prescrire une expertise en vue d'évaluer les préjudices qu’elle subit suite à l'accident de service dont elle a été victime le 30 juin

un arrêté du préfet de la Moselle, en date du 21 janvier 1976, autorisant une association foncière urbaine dite des " Vignes " ; 2° l'annulation de cet arrêté préfectoral ; Vu la loi modifiée du 21 juin

Par un jugement n°2100633 du 30 juin 2022, le tribunal administratif de la Guyane a annulé les décisions des 14 janvier et 8 mars 2021.

", puis à nouveau en mars 2023 pour " outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique " avec récidive et qu'il a fait l'objet de plusieurs poursuites entre les mois de novembre 2022 et juin

Au cours de l'audience publique tenue le 4 août 2025 à 14 heures en présence de Mme Prosper, greffière d'audience, a été entendu le rapport de Mme Topsi, juge des référés. M.

Au cours de l'audience publique tenue le 4 août 2025 à 14 heures en présence de Mme Prosper, greffière d'audience, a été entendu le rapport de Mme Topsi, juge des référés. M.

Le rapport de Mme Lebel a été entendu au cours de l’audience publique, tenue le 3 mars 2026, à 9 heures 30, en présence de Mme Prosper, greffière d’audience, les parties n’étant ni présentes, ni représentées

BROCHET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0196 substitué par Me Elisabeth LARUE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0312 INTIME Monsieur [U] [J] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Prosper

justifiées du point de vue de l'intérêt national ; - les autres moyens présentés par M. et Mme D seront rejetées par l'effet dévolutif de l'appel ; Un mémoire en défense a été enregistré le 21 juin

Il ressort des pièces du dossier que Mme D est entrée en France en juin 2016, à l'âge de 20 ans, qu'elle est célibataire et sans enfant.

Délibéré après l'audience du 26 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rolin, présidente, Mme Topsi, conseillère, Mme Lebel, conseillère.

l'administrateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 08 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE, Président, * Monsieur Geoffroy JOLY, Juge, * Monsieur Pierre PROST

Prost, premier conseiller, et M. Villette, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juin 2023. Le rapporteur, signé G. VILLETTE Le président, signé K.

Par des mémoires en défense enregistrés les 20 janvier 2023 et 20 juin 2023, le recteur de l'académie de Créteil conclut au rejet de la requête.