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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale
653b59f1502b828318c4e748
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Celui des salariés protégés l'a été le 23 juin 2015 après autorisation donnée par l'inspecteur du travail le 19 juin 2015 et non frappée de recours. Trente-quatre salariés, dont M.
Source officielleChambre Sociale
653b59f1502b828318c4e74a
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Celui des salariés protégés l'a été le 23 juin 2015 après autorisation donnée par l'inspecteur du travail le 19 juin 2015 et non frappée de recours. Trente-quatre salariés, dont M.
Source officielleChambre Sociale
653b59f2502b828318c4e74c
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Celui des salariés protégés l'a été le 23 juin 2015 après autorisation donnée par l'inspecteur du travail le 19 juin 2015 et non frappée de recours. Trente-quatre salariés, dont M.
Source officielleChambre Sociale
653b59f2502b828318c4e74e
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Celui des salariés protégés l'a été le 23 juin 2015 après autorisation donnée par l'inspecteur du travail le 19 juin 2015 et non frappée de recours. Trente-quatre salariés, dont M.
Source officielleChambre Sociale
653b59f3502b828318c4e750
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Celui des salariés protégés l'a été le 23 juin 2015 après autorisation donnée par l'inspecteur du travail le 19 juin 2015 et non frappée de recours.
Source officielleChambre Sociale
653b59f4502b828318c4e754
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Celui des salariés protégés l'a été le 23 juin 2015 après autorisation donnée par l'inspecteur du travail le 19 juin 2015 et non frappée de recours. Trente-quatre salariés, dont M.
Source officielleChambre Sociale
653b59f4502b828318c4e756
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Celui des salariés protégés l'a été le 23 juin 2015 après autorisation donnée par l'inspecteur du travail le 19 juin 2015 et non frappée de recours. Trente-quatre salariés, dont M.
Source officielleChambre Sociale
653b59f6502b828318c4e758
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Celui des salariés protégés l'a été le 23 juin 2015 après autorisation donnée par l'inspecteur du travail le 19 juin 2015 et non frappée de recours. Trente-quatre salariés, dont M.
Source officielleChambre Sociale
653b59f6502b828318c4e75a
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Celui des salariés protégés l'a été le 23 juin 2015 après autorisation donnée par l'inspecteur du travail le 19 juin 2015 et non frappée de recours. Trente-quatre salariés, dont M.
Source officielleChambre Sociale
653b59f6502b828318c4e75c
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Celui des salariés protégés l'a été le 23 juin 2015 après autorisation donnée par l'inspecteur du travail le 19 juin 2015 et non frappée de recours. Trente-quatre salariés, dont M.
Source officielleChambre Sociale
653b59f7502b828318c4e75e
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Celui des salariés protégés l'a été le 23 juin 2015 après autorisation donnée par l'inspecteur du travail le 19 juin 2015 et non frappée de recours. Trente-quatre salariés, dont M.
Source officielleChambre Sociale
653b59f7502b828318c4e760
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Celui des salariés protégés l'a été le 23 juin 2015 après autorisation donnée par l'inspecteur du travail le 19 juin 2015 et non frappée de recours.
Source officiellesoc
6079b1f69ba5988459c546ef
24 février 1965
24 février 1965
. ; QUE L'ACCUSATION POSTERIEURE D'INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE DE CE DERNIER N'EST PAS DAVANTAGE FONDEE EN DEPIT DE CRITIQUES A LUI ADRESSEES EN JUIN 1956, DECEMBRE 1959 ET JANVIER 1960, AUXQUELLES
Source officiellesoc
6079b1ff9ba5988459c54ecc
25 mai 1971
25 mai 1971
PROCEDE AUTORITAIRE INADMISSIBLE A L' EGARD D' UN EMPLOYE BIEN NOTE QUI MERITAIT LA CONSIDERATION LA PLUS ELEMENTAIRE ; ATTENDU QUE LA COUR D' APPEL AVAIT RELEVE PAR AILLEURS QUE DANS SA LETTRE DU 25 JUILLET
Source officiellesoc
6079b2079ba5988459c55427
9 mai 1973
9 mai 1973
LA FEMME COMME " SECRETAIRE FICHISTE ", A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 1970, PAR LA SOCIETE ANONYME F JOUSSE ET FILS, CONCESSIONNAIRE DE LA REGIE RENAULT, A THIERS ; QUE X..., AYANT DEMISSIONNE, FIN JUIN
Source officiellesoc
6079b0b89ba5988459c4fc50
13 décembre 1979
13 décembre 1979
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L. 122-14-4, L. 131-1 DU CODE DU TRAVAIL ET 51 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES COMMERCES DE GROS DU 1 ER JUILLET 1970; ATTENDU QU'IL RESULTE DU DERNIER DE CES
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
68709e3e7c3ffdb9560b080b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par courrier du 4 juin 2025, le greffe a indiqué à M.
Source officiellesoc
61372325cd58014677405ffe
3 novembre 1998
3 novembre 1998
5ème chambre sociale), au profit de la société La Bretèche, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 juillet
Source officiellecomm
6137244dcd580146774145de
7 juillet 2004
7 juillet 2004
en raison d'une hypothèque de premier rang garantissant le remboursement d'un prêt consenti par le Crédit lyonnais, a fait assigner ce dernier en responsabilité, lui reprochant d'avoir agi avec une légèreté
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
66c4318a9b20f4eee56c04f3
14 août 2024
14 août 2024
Monsieur [P] [M], né en 1970, a été placé, du 1er mai 2017 jusqu'au 30 juin 2017, ensuite d'un contrat de mission intérimaire auprès de la SAS Transports Moraud, laquelle l'a engagé à compter du 3 juillet
Source officiellePage 37 sur 427