par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2026R00138 SAS [O] C/ SA [V] DEMANDERESSE ◊ SAS [O], [Adresse 1], Comparaissant par Maître Juliette

Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Me Pauline OUDENOT, Greffier associée présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance Par citation en date du 29 juillet

à l'arrêt attaqué (Paris, 13 juin 2000) d'avoir fixé le taux de l'IPP consécutive à cet arrêt de travail à 30 % et jugé que les conditions de la garantie n'étaient pas remplies postérieurement au 5 juillet

, Vice-président, statuant en formation de juge unique a avisé les parties que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe à la date du 01 Juillet 2025.

En l’espèce, la MDPH a notifié à Mme [J] l'attribution d'une AAH du 1er août 2024 au 31 juillet 2029, par courrier du 25 juillet 2024.

A la barre, le requérant a confirmé sa demande et renouvelé ses prétentions : il indique avoir réservé et payé quatre places sur le vol TU 929 de TUNIS-AIR reliant Marseille à Tunis le 2 juillet 2022 à

2015 par ses soins suite aux soudures refaites sur deux barres.

Caisse d'Epargne de Monsieur Y... et chèque barré (barre difficilement lisible sur la copie mais existante) Crédit Mutuel de Monsieur Z..., ces deux chèques étant différents du premier pour être libellés

D'UNE ZONE RESIDENTIELLE AU LIEU-DIT "L'ETANG", DENOMMEE "RESIDENCE DU LAC" ; 2° ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR CET ARRETE ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET

service départemental des Bouches-du-Rhône de l'office national des anciens combattants et des victimes de guerre, la première, en date du 30 novembre 1984, lui retirant la carte d'invalidité à double barre

] [A], notaire, et signé les 4 et 5 juillet 2005, M.

Il convient en conséquence de retenir ce barème de capitalisation. II.

droits de taxe sur la valeur ajoutée assortis de pénalités auxquels il a été assujetti au titre de la période du 1er janvier 1977 au 31 décembre 1978 par avis de mise en recouvrement des 28 mai et 16 juillet

demeurant ... (14e), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 13 juillet

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 2 mai 1996), que Mme Z..., qui s'était suspendue à une barre de traction fixée

Par lettre recommandée en date du 15 juillet 2025, avisée le 25 juillet 2025, la SAS HAUS ARCHITECTES a mis en demeure l’Association GONES DE LA FARGE de payer les factures échues, pour un montant de 7.950,00

. ******* FAITS ET PROCÉDURE Mme [I] [A] a saisi la commission de surendettement des particuliers de Haute-Garonne d'une déclaration de surendettement déclarée recevable le 25 juillet 2024.

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 44 de la loi du 27 décembre 1973, 1er et 12 de la loi du 1er août 1905, 7 de la loi d'amnistie du 20 juillet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 06 juillet 2022, Monsieur A...

Gérard A..., demeurant ... à La Barre-de-Monts (85550); M.