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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613724e5cd58014677419449

Cassation

18 janvier 1990

18 janvier 1990

.. à installer sur sa propriété cette tente dans laquelle logeaient les turcs effectuant l'arrachage des racines de gentiane sur les terres et que A... lui achetait ces racines un franc hors taxe le kilo

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0706DEC001071510

Admin. suprême

6 juillet 2010

6 juillet 2010

Last seen on 14 August 1974 with 4 comrades in the custody of Turkish soldiers near the village of Chatos (Kiados).

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0706DEC000047907

Admin. suprême

6 juillet 2010

6 juillet 2010

Last seen on 14 August 1974 with 4 comrades in the custody of Turkish soldiers near the village of Chatos (Kiados).

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2011:CR03381

Cassation

7 juin 2011

7 juin 2011

X..., Y... et Z... dont des conversations téléphoniques évoquaient, les 4 et 5 mai 2010, une livraison prochaine de sept kilos de cocaïne à partir de la Belgique, et les 17 et 18 mai 2010, une livraison

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:1999:0511DEC003050596

Admin. suprême

11 mai 1999

11 mai 1999

    On 3 May 1994 N. was charged before the Helsinki District Court ( käräjäoikeus, tingsrätt) with aggravated narcotics offences concerning at least 30 kilos of cannabis (case R 94/2284).

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69cf50e1cdc6046d47f22801

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Taille à 177 cm et poids de 81 kilos. Etat général non décrit. Attitude antalgique épisodique, avec antéflexion à la marche. Pas de gêne en position assise. Discrète gêne au passage en procubitus.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10966

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

titre d'exemples, les achats suivants : - 4 poteaux d'accueil ; - 7 réchauds à gaz ; - 1 caisse numérique Sharp ; - 30 protèges menu ; - 170 litres d'huiles ; - 750 feuilles d'algues pour sushis ; - 138 kilos

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10016

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

pommes 2013-2014 ; qu'elle se prévaut d'un accord contractuel entre les parties sur la base d'un prix donné, confirmé par téléphone le 2 décembre 2013, à savoir : - un prix minimum de 44 centimes par kilo

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c893

Appel

2 octobre 2008

2 octobre 2008

contester la licéité de son licenciement qui est intervenu à l'issue d'une seule visite médicale qui en outre l'a déclaré apte à reprendre ses fonctions, sous réserve du port de charges de plus de 50 kilos

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01335

Cassation

16 septembre 2015

16 septembre 2015

X... inapte au poste, à un autre poste sans port de charges lourdes supérieures à cinq kilos ou répété, un poste administratif ou de contrôle possible, .... À revoir dans 15 jours. ».

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00499

Cassation

22 mai 2013

22 mai 2013

transport ; qu'en conséquence, il convient d'infirmer le jugement entrepris et de faire application de la limitation de responsabilité prévue au contrat-type ; que le poids de l'envoi étant de 3.118 kilos

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007747689

Admin. suprême

12 juillet 1989

12 juillet 1989

descriptif général dressé par l'entreprise, relatives à la durée et au nombre de cycles de fonctionnement des machines par jour ouvrable ; que la chaîne de lavage, conçue pour traiter des lots de 90 kilos

Source officielle
CA

9e Chambre A

6037686240fe4045417114fe

Appel

27 mars 2015

27 mars 2015

aux fonctions d'aide soignante de nuit par le médecin du travail et un poste de type administratif préconisé avec, comme réserve, 'sans effort physique important, sans port de charge supérieur à cinq kilos

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

63cb92dc9c02507c9078dda2

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

type le tronc penché en avant/arriére, en rotation droite ou gauche de la colonne vertébrale répétée et/ou prolongée dans Ia journée de travail ; / Pas de manutention manuelle de charge de plus de 3 kilos

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

65449d8bc71a6a83181c8f66

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

l'issue de la seconde visite du 17 octobre 2014, le médecin du travail a conclu à une inaptitude au poste de chauffeur PL, et à un possible reclassement à un poste sans manutention de charges de plus de 5 kilos

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00810

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Après avoir informé le salarié, par lettre du 11 août 2015, de l'absence de poste disponible sans port de charges lourdes supérieures à dix kilos ni déplacements supérieurs à dix kilomètres, l'employeur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f2bd3db21cbdd86c6f

Appel

10 novembre 2003

10 novembre 2003

effectivement récoltée, conséquences qui justifient que des dommages et intérêts soient alloués à l'appelant ; Qu'il convient de relever à ce titre que l'expert évalue pour la récolte de l'automne 2000 à 545 kilos

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

61633c177eadebb7307d1f3f

Appel

7 septembre 2011

7 septembre 2011

bailleresse ne rapporte pas, par les documents qu'elle produit, la preuve de ce que ladite mezzanine ne répond pas aux normes de sécurité exigibles , la Socotec ayant conclu à une charge admissible de 300 kilos

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6163cdbba4f434918a1e5309

Appel

27 mai 2010

27 mai 2010

demande à la Cour de dire que la marchandise livrée n'est pas de qualité loyale et non conforme à la commande, de prononcer la résolution de la vente à l'exception du premier camion correspondant à 29.680 kilos

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c995bd3db21cbdd88b3c

Appel

2 novembre 2006

2 novembre 2006

l'objectif officiel du plan de rémunération et sera défini par le calcul suivant : objectif de prise de commande (PDC) x taux de marge brute, pour chacune des catégories, l'employeur définit un PDC en kilo

Source officielle

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KIWALO, Rosalie, TINDENGER

SIREN 812219582GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

20/03/2016

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Créations

KIWALO, Rosalie, TINDENGER

SIREN 812219582GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

05/07/2015

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