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827 résultats pour « Lacarerre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc25bd3db21cbdd8f438

Appel

26 mars 2012

26 mars 2012

mobiles ou fixes,... bureau de conduite, bureau de vétérinaire, local cuirs et peaux réfrigéré, incinérateur avec production et stockage d'eau chaude, stockage du sang industriel, abattoir sanitaire avec lazaret

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-109470

Admin. suprême

3 janvier 2012

3 janvier 2012

  the Netherlands , 24 October 1979, § 60, Series A no. 33; Lacárcel Menéndez v. Spain , no. 41745/02, §   31, 15 June 2006).

Source officielle
CA

1re chambre sociale

680b1a5d2364a383b7747520

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Un autre exemple, on m'a demandé de refaire entièrement la toiture du « Lazaret » et de compter les matériaux nécessaires pour ces travaux tel un artisan, un woofeur était à ma disposition pour commencer

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6162b24d4abc2618d50e04e5

Appel

12 avril 2013

12 avril 2013

La SARL OKEANOS et Me [I] ès qualités, ne sont pas constitués devant la Cour à la suite de la cessation des fonctions de leur avoué, la SCP ROBLIN CHAIX DE LAVARENNE au 31 décembre 2011 ; La procédure

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162d671a2a5768a176c555d

Appel

12 mars 2010

12 mars 2010

toque : BOB03 substituant Maître Vanina FELICI, avocat au barreau de PARIS, toque C1985, INTIMÉ Monsieur [B] [I] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] représenté par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6162e4ee7797cdb2f7583cbc

Appel

16 décembre 2011

16 décembre 2011

Monsieur [H] [P] en qualité d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de la société GLOBAL SAUVETAGE ACTION demeurant [Adresse 9] Représentés par la SCP ROBLIN CHAIX de LAVARENNE

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6162fde33ebbdffcbea6a98b

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

représentées par Me Bruno REGNIER, avocat postulant de la SCP REGNIER BEQUET MOISAN, avocats au barreau de PARIS, toque : L0050, qui s'est régulièrement constituée au lieu et place de la SCP ROBLIN CHAIX de LAVARENNE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61631217615c943a65e04340

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

de Me Olivier DECOUR de la AARPI GODIN CITRON & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R259, Société SECURITAS ayant son siège : [Adresse 2] représentée par la SCP ROBLIN CHAIX de LAVARENNE

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

616348fa543823d76b0317a0

Appel

1 mars 2011

1 mars 2011

INTIMEE Cie d'assurances AVIVA VIE venant aux droits de ABEILLE VIE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par la SCP ROBLIN CHAIX de LAVARENNE

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6163773ff6919f4eda2c38e7

Appel

24 mai 2011

24 mai 2011

APPELANTE SA AVIVA VIE agissant poursuites et diligences en la personne de son Directeur Général et tous représentants légaux [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par la SCP ROBLIN CHAIX de LAVARENNE

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6163773ff6919f4eda2c38e8

Appel

24 mai 2011

24 mai 2011

AVIVA VIE agissant poursuites et diligences en la personne de son Directeur Général et tous représentants légaux [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par la SCP ROBLIN CHAIX de LAVARENNE, avoué

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb05bd3db21cbdd8cae9

Appel

15 octobre 2008

15 octobre 2008

AUTEUIL EDEN prise en la personne de son gérant ... 75016 PARIS représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour 2o) SA IMMOBILIÈRE 3F (société d'HLM IMMOBILIÈRE) prise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca53bd3db21cbdd8aaf9

Appel

9 novembre 2007

9 novembre 2007

en la personne de son directeur général et tous représentants légaux dont le siège social est 14, boulevard des Frères Voisin 92795 ISSY LES MOULINEAUX représentée par la SCP ROBLIN-CHAIX de LAVARENE

Source officielle
CC

civ1

ébouter de son action en responsabilité civilec/M. X

ECLI:FR:CCASS:2013:C100359

Cassation

20 mars 2013

20 mars 2013

Frontignan et Mèze n'est pas partie à cet acte ; que la SCI Cap de la Corniche vend à la Sarl Prominvest les 362 lots de copropriété de l'ensemble immobilier cadastré BP 186 à Sète, lieudit La Plaine du Lazaret

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101426_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

lequel le maire de La Rochelle a délivré à la SAS 2M le permis de construire PC 17300200220 pour l'installation d'un manège pour enfants d'une surface de plancher de 81 m² sur un terrain situé avenue de Lazaret

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

69df202ecdc6046d4747c7c4

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

légaux, Ayant pour avocat postulant : Me Audrey LAZIMI de la SELEURL AUDREY LAZIMI AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0245 Ayant pour avocat plaidant : Me Benoît LE BARS, du cabinet LAZAREFF

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69eaff4fcdc6046d475798e7

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[Adresse 2] [Localité 2] représentées par Me Johanna ALFONSO, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et plaidant par Me LADREIT DE LACHARRIERE, avocat au barreau de PARIS, INTIMÉS : Mme

Source officielle
CA

2ème Chambre

6618cf047935f50008be41cb

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

prononcée, Statuant à nouveau de ce chef, Dit que la SCI Alpages des Esserts et la société Cham'Locations devront avoir procédé à la démolition des chalets n° 19 et 19 bis, dénommés la Batie et le Lavaret

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6620b8c1bd6a8f00086ab887

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

au barreau de LIBOURNE INTIMÉE : Madame [K] [E] née le 01 février 1985 à [Localité 3] de nationalité française Profession : Coach sportif, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Laure LABARRIERE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6688de04676b73dd81b96c9a

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

la SELARL ELLIPSE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Madame [J] [I] née le 26 juin 1959 à [Localité 3] de nationalité française demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laure LABARRIERE

Source officielle

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