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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f438
26 mars 2012
mobiles ou fixes,... bureau de conduite, bureau de vétérinaire, local cuirs et peaux réfrigéré, incinérateur avec production et stockage d'eau chaude, stockage du sang industriel, abattoir sanitaire avec lazaret
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-109470
3 janvier 2012
  the Netherlands , 24 October 1979, § 60, Series A no. 33; Lacárcel Menéndez v. Spain , no. 41745/02, §   31, 15 June 2006).
1re chambre sociale
680b1a5d2364a383b7747520
24 avril 2025
Un autre exemple, on m'a demandé de refaire entièrement la toiture du « Lazaret » et de compter les matériaux nécessaires pour ces travaux tel un artisan, un woofeur était à ma disposition pour commencer
Pôle 2 - Chambre 2
6162b24d4abc2618d50e04e5
12 avril 2013
La SARL OKEANOS et Me [I] ès qualités, ne sont pas constitués devant la Cour à la suite de la cessation des fonctions de leur avoué, la SCP ROBLIN CHAIX DE LAVARENNE au 31 décembre 2011 ; La procédure
Pôle 5 - Chambre 2
6162d671a2a5768a176c555d
12 mars 2010
toque : BOB03 substituant Maître Vanina FELICI, avocat au barreau de PARIS, toque C1985, INTIMÉ Monsieur [B] [I] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] représenté par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE
Pôle 4 - Chambre 6
6162e4ee7797cdb2f7583cbc
16 décembre 2011
Monsieur [H] [P] en qualité d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de la société GLOBAL SAUVETAGE ACTION demeurant [Adresse 9] Représentés par la SCP ROBLIN CHAIX de LAVARENNE
Pôle 2 - Chambre 5
6162fde33ebbdffcbea6a98b
3 avril 2012
représentées par Me Bruno REGNIER, avocat postulant de la SCP REGNIER BEQUET MOISAN, avocats au barreau de PARIS, toque : L0050, qui s'est régulièrement constituée au lieu et place de la SCP ROBLIN CHAIX de LAVARENNE
Pôle 5 - Chambre 5
61631217615c943a65e04340
20 octobre 2011
de Me Olivier DECOUR de la AARPI GODIN CITRON & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R259, Société SECURITAS ayant son siège : [Adresse 2] représentée par la SCP ROBLIN CHAIX de LAVARENNE
616348fa543823d76b0317a0
1 mars 2011
INTIMEE Cie d'assurances AVIVA VIE venant aux droits de ABEILLE VIE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par la SCP ROBLIN CHAIX de LAVARENNE
6163773ff6919f4eda2c38e7
24 mai 2011
APPELANTE SA AVIVA VIE agissant poursuites et diligences en la personne de son Directeur Général et tous représentants légaux [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par la SCP ROBLIN CHAIX de LAVARENNE
6163773ff6919f4eda2c38e8
AVIVA VIE agissant poursuites et diligences en la personne de son Directeur Général et tous représentants légaux [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par la SCP ROBLIN CHAIX de LAVARENNE, avoué
6253cb05bd3db21cbdd8cae9
15 octobre 2008
AUTEUIL EDEN prise en la personne de son gérant ... 75016 PARIS représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour 2o) SA IMMOBILIÈRE 3F (société d'HLM IMMOBILIÈRE) prise
6253ca53bd3db21cbdd8aaf9
9 novembre 2007
en la personne de son directeur général et tous représentants légaux dont le siège social est 14, boulevard des Frères Voisin 92795 ISSY LES MOULINEAUX représentée par la SCP ROBLIN-CHAIX de LAVARENE
civ1
ébouter de son action en responsabilité civilec/M. X
ECLI:FR:CCASS:2013:C100359
20 mars 2013
Frontignan et Mèze n'est pas partie à cet acte ; que la SCI Cap de la Corniche vend à la Sarl Prominvest les 362 lots de copropriété de l'ensemble immobilier cadastré BP 186 à Sète, lieudit La Plaine du Lazaret
2ème chambre
DTA_2101426_20231019
19 octobre 2023
lequel le maire de La Rochelle a délivré à la SAS 2M le permis de construire PC 17300200220 pour l'installation d'un manège pour enfants d'une surface de plancher de 81 m² sur un terrain situé avenue de Lazaret
Pôle 5 - Chambre 16
69df202ecdc6046d4747c7c4
14 avril 2026
légaux, Ayant pour avocat postulant : Me Audrey LAZIMI de la SELEURL AUDREY LAZIMI AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0245 Ayant pour avocat plaidant : Me Benoît LE BARS, du cabinet LAZAREFF
Chambre Commerciale
69eaff4fcdc6046d475798e7
23 avril 2026
[Adresse 2] [Localité 2] représentées par Me Johanna ALFONSO, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et plaidant par Me LADREIT DE LACHARRIERE, avocat au barreau de PARIS, INTIMÉS : Mme
2ème Chambre
6618cf047935f50008be41cb
11 avril 2024
prononcée, Statuant à nouveau de ce chef, Dit que la SCI Alpages des Esserts et la société Cham'Locations devront avoir procédé à la démolition des chalets n° 19 et 19 bis, dénommés la Batie et le Lavaret
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6620b8c1bd6a8f00086ab887
17 avril 2024
au barreau de LIBOURNE INTIMÉE : Madame [K] [E] née le 01 février 1985 à [Localité 3] de nationalité française Profession : Coach sportif, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Laure LABARRIERE
6688de04676b73dd81b96c9a
5 juillet 2024
la SELARL ELLIPSE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Madame [J] [I] née le 26 juin 1959 à [Localité 3] de nationalité française demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laure LABARRIERE
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