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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2609140_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
LANCIEN La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle7ème Chambre
DTA_2207561_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2022, Mme A C épouse B, représentée par Me Lancien, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision la décision du 13 avril 2022
Source officielle1ère chambre
DTA_2300811_20250204
4 février 2025
4 février 2025
B le bénéfice d'un permis de construire a été signé par Mme D A, maire déléguée de la commune de Lancrans, titulaire d'une délégation de signature pour signer les autorisations d'urbanisme accordée par
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2527291_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 22 septembre 2025, à 15h30, en présence de Mme Lancien, greffière d'audience, Mme Bailly a lu son rapport et entendu : - les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2537406_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
Au cours de l’audience publique, tenue le 26 décembre 2025 à 9h30 en présence de Mme Lancien, greffière d’audience, M. Pertuy, juge des référés, a lu son rapport et entendu M.
Source officielleCour d'Appel
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9 mai 2001
9 mai 2001
Arrêt n du 9 mai 2001 COUR D'APPEL DE POITIERS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 9 mai 2001 Rôle n 0001411 APPELANT : Madame Fabienne X..., ... par Maître LANCIEN-BOUYER Christelle Avocat au Barreau de LA
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163abec379f4722fa1c5306
26 février 2010
26 février 2010
[W] [B] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoué à la Cour assisté de Me Delphine LANCIEN plaidant pour Me Bernard RAPP, avocat au barreau de LILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e6a7
6 septembre 2011
6 septembre 2011
* * * * * Par acte sous seing privé en date du 1er février 2007, madame Y... a donné à bail à monsieur X... un appartement sis à LANCRANS pour un loyer mensuel de 420 euros, charges comprises.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401207_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 24 février 2026 : - le rapport de Mme Moutry, - les conclusions de Mme Monnier-Besombes, rapporteure publique, - et les observations de Me Lanciano
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2401371_20260203
3 février 2026
3 février 2026
C... épouse A..., représentée par Me Lanciaux, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 décembre 2023 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande d’échange de son
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2431241_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
LANCIEN La République mande et ordonne au préfet de police de paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2431647_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
LANCIEN La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2432813_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
LANCIEN La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2432943_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
LANCIEN La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2604253_20260223
23 février 2026
23 février 2026
ROUSSIER La greffière, Signé LANCIEN La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice en ce qui concerne les voies de
Source officiellechambre 1-2
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14 octobre 2025
14 octobre 2025
disposition au Greffe RG 2024049646 ENTRE : SAS [R], dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de [Localité 1] 811 566 991 Partie demanderesse : assistée de L'AARPI CARVE représentée par Maître Quentin LANCIAN
Source officiellecr
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12 juin 2003
12 juin 2003
les 3 août 1985 et 16 octobre 1990 et qu'elle exerçait une activité salariée au sein du restaurant "Otis" ; que Véronique Z... est titulaire de la carte grise de deux véhicules automobiles Ferrari et Lancia
Source officiellecr
61372637cd58014677423d68
12 juin 2003
12 juin 2003
les 3 août 1985 et 16 octobre 1990 et qu'elle exerçait une activité salariée au sein du restaurant "Otis" ; que Véronique Z... est titulaire de la carte grise de deux véhicules automobiles Ferrari et Lancia
Source officielleTrib. de Commerce
69de0577cdc6046d472edb9b
13 avril 2026
13 avril 2026
[N] [X] et assisté de son conseil Me Alexandre LANCEAU avocat au barreau d'Annecy Convocation lui a été adressée le 20 mars 2026.
Source officielleciv3
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17 avril 1991
17 avril 1991
(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1989 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), au profit : 1°/ de Mlle Anne C..., demeurant 44, boulevrad de la Mer à Lancieux (Côtes d'Armor
Source officiellePage 37 sur 106