Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Bouches-du-Rhône), 2°/ de Monsieur René Henri Y..., demeurant précédemment La Grande Motte (Hérault), Villa Savas, Les Helaïdes, 47, allées des Palmes et actuellement même ville 47, allées des Flamants Roses

du Var (Alpes-Maritimes), 3°/ de Monsieur Jean-Marie E..., demeurant ...

Laurent A..., demeurant ... (Haute-Garonne), 9 ) de M. Jean-François B..., demeurant ... (Haute-Garonne), 10 ) de la société MES, dont le siège est ...

Jean-Marc A, demeurant ... ; M.

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mars et 25 avril 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Anne X..., domiciliée Grille Saint-Jean, ..., M.

Laurent Z... à garantir Mme Aude Y..., ès-qualité de tutrice de Mme Marie-Noëlle B..., de l'intégralité de cette condamnation ; AUX MOTIFS QUE [sur] la demande de l'agence immobilière Maison Rouge, le

avocat au barreau de Marseille, avocat plaidant INTIME : Monsieur [H] [M] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me LAURENS

PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE LE DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Anne-Sophie BOIX, Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, Madame Laurence

PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Anne-Sophie BOIX, Vice-Présidente Juge aux affaires familiales, Madame Laurence

Velly, président, Mahieux et Laurent conseillers, puis que la cour d'appel ayant ordonné la réouverture des débats "a propos de la demande de fonds de garantie automobile" lors des débats du 3 novembre

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que pour la mise en oeuvre de produits de défiscalisation proposés à des investisseurs, la banque Sofal a consenti à la société en nom collectif Rome

B, ressortissant de la République de Guinée né le 4 janvier 2000, a passé avec succès les épreuves théoriques du permis de conduire dans le centre d'examen Dekra de Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne) le

Jean-Marc XB..., demeurant ... à Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire), 29 / de M. Philippe ZX..., demeurant ...

mutuelle à cotisations fixes dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (1re Chambre, Section A), au profit : 1 ) de Mme B..., Rachel, Rose

Route d'Epernay 51150 BISSEUIL Représenté par la SCP FOURNIER BADRE D... E... F...

MODERN TERRASSE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Jean-Marc VIRELIZIER, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Madame [O] [K] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me

Stéphane RODELLA Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Fanny MOLES, Substitut du Procureur de la République