Antoine XL..., demeurant à Saint-Jean-lès-Buzy, Etain (Meuse), 7°/ M. Antoine XR..., demeurant 5, place du Liège à Mont-Saint-Martin (Meurthe-et-Moselle), 8°/ M.

Chambre Civile N° RG 24/02972 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLVZ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXWAY AVOCATS Me Antoine

Séraphin X... ... ... 06700 SAINT LAURENT DU VAR ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : M.

FRANCE   The European Court of Human Rights is holding a Grand Chamber hearing today at 9 a.m., on the admissibility and merits in the cases of Lindon & Otchakovsky-Laurens v.

Madame Laurence de SURIREY indique que l'arrêt sera prononcé le 22 octobre 2025 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de

Mme Laurence Dané, vice-procureur de la République, avisée de la date d'audience, a été entendue en ses observations et a émis un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.

Par suite, ce manquement au devoir d’information par l’équipe soignante de l’hôpital Saint-Antoine engage la responsabilité de l’AP-HP.

Antoine, contre l'arrêt n° 3 de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 19 mars 1992 qui, pour contraventions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 13 amendes

né le 05 Novembre 1973 à SAINT NAZAIRE (44600) ... 44470 CARQUEFOU Représenté par Me Laurence JALLU de la SCP L. JALLU-A.

SYNDICAT F APT-CGT C / LA POSTE HALDE SYNDICAT F APT-CGT APPELANTS : Monsieur Laurent X...

décembre 2020 par lequel le maire de Beyrie-sur-Joyeuse ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par la société Phoenix France infrastructures en vue de l'édification d'une station d'antenne-relais

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT MARS DEUX MILLE TREIZE APPELANT : Monsieur Antoine X...

Madame Laurence de SURIREY indique que l'arrêt sera prononcé le 10 janvier 2024 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de

PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 18 janvier 2024 par Cécile Viton, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal, Assistée de Laurence

NEOLIA, demeurant 34 rue de de la Combe aux Biches - 25205 MONTBÉLIARD représentée par Me Laurence CLAUSS, avocat au barreau de MONTBELIARD PARTIE DÉFENDERESSE : Madame [T] [U] née le 25 Mars 1977

SAINTES D UNE PART, ET Madame LH ; attachée commerciale ; mariée, de nationalité française, jamais condamnée ; libre Non comparante, représentée par Maître SERRES-CAMBOT Substituant Maître ROUDET Laurence

[U] [B] Copies : -TPG -SCP BTSG en la personne de Me Antoine Barti -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 15/01/2026 Chambre

PRISMA Y..., prise en la personne de son représentant légal en exercice Rue Daru 75379 PARIS CEDEX 08 représentée par la SCP BLANC - AMSELLEM - MIMRAN, avoués à la Cour Plaidant par: Me Olivier D'ANTIN

.-59710 AVELIN représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Odile IVANOVITCH-DEBOSQUE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Cathy Lina A...épouse X...

Philippe, François, Antoine N..., demeurant ... (14e), 4 / de Mlle P..., Mysine, Pauline N..., demeurant ... (14e), unis d'intérêts, intervenant aux droits de Guy N..., notaire, décédé, 5 / de Mme