CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CIP, société en nom collectif, dont le siège est ..., venant aux droits de la SNC Maisons Bouygues Nord-Picardie

* * * DECISION La société [Adresse 10] a ouvert un compte à la Caisse régionale de Crédit agricole Mutuel Brie Picardie.

BOUGON et Mme BOUSQUEL, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la loi.

la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT) (section : inaptitude), dans le litige l'opposant à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du Nord-Picardie

Ordonner la déchéance de tous intérêts et accessoires réclamés par la CRCAM BRIE PICARDIE, et l'enjoindre de produire un décompte expurgé de tous intérêts et accessoires.

qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée. ". 7.

ARRET N° [F] C/ MSA DE PICARDIE CCC adressées à : -M.

ARRET N° [B] C/ MSA DE PICARDIE CCC adressées à : -M.

tribunal des affaires de sécurité sociale d'Amiens (sécurité sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Picardie

du 8 janvier 2024 en ce que le préfet de Saône-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligé à quitter le territoire français ; 2°) d’enjoindre au préfet de Saône-et-Loire de lui

X... et Picard, ès qualités, les conclusions de M.

supprimée par la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007.

D'une part, la proposition de rectification du 21 juin 2019 mentionne précisément les crédits taxés au titre des revenus distribués par la SARL Picardie Paysage entre les mains de M. A.

[J] [B]) et de la banque de [Y] [A] veuve [B] (la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel de Brie Picardie).

d'appel d'Orléans par ordonnance n°225/2025 de Madame la première présidente de la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assisté de Fanny ANDREJEWSKI-PICARD

jugement rendu le 13 février 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Quentin, dans le litige l'opposant à la Caisse locale déléguée pour la sécurité sociale des indépendants de Picardie

Eric X..., domicilié au ... ; l'UNION PICARDE DES ASSOCIATIONS DE CHASSEURS DE GIBIER D'EAU ET DE MIGRATEURS, l'UNION DES CITOYENS POUR LE RESPECT DE LEURS DROITS CONSTITUTIONNELS et M.

20-12.212 contre l'arrêt rendu le 4 décembre 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8), dans le litige l'opposant à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Nord-Picardie