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4 255 résultats pour « MANCEL Anne Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb88bd3db21cbdd8db69

Appel

19 janvier 2011

19 janvier 2011

représenté par Mr Thierry Y...directeur général Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 10 Juillet 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CHARTRES No RG : 08/ 00369 Copies

Source officielle
TJ

Chambre référés

669ab10b30bd4f0c3f6b7ee8

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Dominique DE FREMOND, Me Xavier MASSIP, Me Laurent MELLET, Me Matthieu MERCIER Expédition délivrée le

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100132

Cassation

4 février 2015

4 février 2015

IL EST FAIT GRIEF A l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir condamné Madame Anne-Marie A..., épouse X..., à payer à Monsieur André Z...

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2002436_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

B C, représenté par Me Modas, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2015, en droits

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00585

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

[J], son directeur export, entre les années 1999 et 2011, a assigné M. et Mme [Z] en remboursement des commissions indûment perçues sur cette période.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210257

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

procéder à l'analyse de la concentration de lessive et de lubrifiant dans les machines d'usinage et d'en rajouter en tant que de besoin ; que pour effectuer la rectification des fluides de coupe

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

696795ebcdc6046d474496e7

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il ajoute que l'acte du 4 mai 2021, qui n'est pas une copie intégrale mais seulement un extrait, ne témoigne pas de la date à laquelle la naissance de M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

68e4a074cfbd3050592a1456

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ARRET N° [D] C/ [9] Copie certifiée conforme délivrée à : - Me [W] [D] - [9] - Me Marcel DOYEN - Me Laetitia BEREZIG

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a161

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

Il désignait l'huissier séquestre des copies remises, à charge pour lui de les communiquer à sa demande au juge du fond éventuellement saisi.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

66878c9805d6f7f678d48e60

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Denis DEL RIO Me Manel MALKI BREGANI Me Sandra JUSTON Me Julien CHAMARRE Décision déférée à la Cour : Jugement du

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA02972_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

scolaire 2016-2017 sans interruption, qu'il poursuit, dans le cadre de l'année 2021-2022, une formation au lycée des métiers de l'électronique Marcel Deprez en " électricité et énergies renouvelables

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb33bd3db21cbdd8d166

Appel

9 avril 2009

9 avril 2009

liquidateur de la société HADEN DRYSYS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Juin 2007 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° RG : 04 / F00377 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100395

Cassation

26 mai 2021

26 mai 2021

Je confirme que Mme [D] [V] a porté à ma connaissance en date du 13 décembre 2010 l'existence de dons manuels faits à elle-même et à ses soeurs par la défunte et rapportables à la succession ainsi

Source officielle
CA

Chambre 4-1

69d0a4c4cdc6046d4711334c

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2026 N° 2026/80 Rôle N° RG 22/14412 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKHXY [N] [J] C/ Société [1] Copie

Source officielle
CC

cr

61372637cd58014677423d6b

Cassation

18 juin 2003

18 juin 2003

avait l'habitude d'aller chaque soir pour s'endormir depuis sa petite enfance ; que ces gestes se produisaient en l'absence de Catherine Y..., occupée par des tâches quotidiennes (sortie du chien, copies

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020377589

Admin. suprême

6 mars 2009

6 mars 2009

B, président de la salle d'examen, a dressé à son encontre un procès-verbal de fraude pour usage non autorisé d'un manuel et l'a expulsé de la salle d'examen ; que le président de l'université Paris V

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-237452

Admin. suprême

17 septembre 2024

17 septembre 2024

0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Publié le 7 octobre 2024   QUATRIÈME SECTION Requête n o 36807/23 Alexandru-Manuel

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

67f0242502fc178212f7e2b5

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me RAISON ■ Charges de copropriété N° RG 23/08681 N° Portalis 352J-W-B7G-CX6IP N° MINUTE : Assignation

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01386_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Copie sera adressée, pour information, à la direction départementale des finances publiques du Nord.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00003

Cassation

13 janvier 2009

13 janvier 2009

Z..., alors directeur général délégué de la société Eagle Aviation France ; qu'il est établi que, par lettre du 16 décembre 2002, Franck Z..., ès qualités, a informé le président directeur général Manuel

Source officielle

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