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3 227 résultats pour « MARTIN Bruno »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c119cdc6046d4789389d

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL DÉLICES MAORÉ Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS

Source officielle

Page 37 sur 162

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Annonces BODACC339 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SAVIN, Bruno, Martin

SIREN 948250790Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

09/07/2026

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Modifications diverses

SEDIK, Martin, Bruno, SEDIK

SIREN 804233575Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

28/06/2026

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Créations

PENET, Lucas, Martin, Jean-Louis, Bruno

SIREN 106550494Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

26/06/2026

Voir →

Modifications diverses

SAS BRUNO MARTIN

SIREN 481214526Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

16/06/2026

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Radiations

MARAND, Martin, Bruno, Marie, Joseph, MARAND

SIREN 912200896Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

09/06/2026

Voir →

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c14acdc6046d47893c23

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL [K] REBELLES Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c5dccdc6046d47898d18

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL LET'S NEGOCE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c5f2cdc6046d47898e52

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS ESPRIT TERROIR Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c608cdc6046d47898fe1

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL SMARTDISCOUNT31 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e739b9cdc6046d47fe07b3

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL RYV Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e739ebcdc6046d47fe0b5a

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS TERSAV Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c294c1cdc6046d47c577e1

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS BCM Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ccbd3db21cbdd893fe

Appel

4 octobre 2007

4 octobre 2007

Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée

Source officielle
CC

soc

61372239cd580146773fb366

Cassation

31 mai 1994

31 mai 1994

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les observations de la SCP Hubert et Bruno Le Griel, avocat de Mme X..., de la SCP Gatineau, avocat

Source officielle
CC

soc

61372275cd580146773fd3f8

Cassation

12 avril 1995

12 avril 1995

Bruno Le Griel, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137233dcd580146774073a3

Cassation

17 février 1999

17 février 1999

Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc63bd3db21cbdd8ff37

Appel

12 octobre 2012

12 octobre 2012

APPELANT : Monsieur Anite Agnès X... ... ... 97223 LE DIAMANT représenté par Me Georges-Emmanuel GERMANYde la SELARL AVOCATS CONSEIL & DEFENSE, avocats au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : SARL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90e6f

Appel

4 novembre 2013

4 novembre 2013

avocate au barreau de Fort de France ... ... 97200 FORT DE FRANCE Comparante assistée de Me Claudette DUHAMEL, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMÉ : CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE LA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91fb8

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

SCP Gilles ARGELLIES, Emily APOLLIS-avocats associés, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER, assisté de Me Anne-Isabelle GAILLARD, avocat plaidant au barreau des Pyrénées-Orientales Madame Martine

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-68099-68567

Admin. suprême

14 septembre 1999

14 septembre 1999

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Source officielle
CA

3e Chambre A

6033e93b01e21b9a389f1222

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

Bruno.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-179395

Admin. suprême

13 novembre 2017

13 novembre 2017

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .sA6BC7FA7 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69f9bb7ccdc6046d47a60972

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

procédure collective à l'encontre de : Société par actions simplifiée SELESTAT PARE-BRISE [Adresse 1] RCS B 814108122 (2022B01321) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Roméo MARTINO

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69f9bc11cdc6046d47a6165b

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : [I] [Q] Sdf [Adresse 1] RCS A 452383664 (2004A00101) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Roméo MARTINO

Source officielle