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3 227 résultats pour « MARTIN Bruno »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-11 OP

677f69b1d1f52b43f1467469

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

DEMANDEUR Monsieur [E] [U], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me MARTIN Bruno, avocat au barreau de Paris DEFENDEUR Maître [L] [M], demeurant [Adresse 2] *-*-*-

Source officielle

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CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007945348

Admin. suprême

26 février 1997

26 février 1997

5 mars 1996 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 29 février 1996 par lequel le préfet de Seine-et-Marne

Source officielle
CC

soc

61372432cd58014677413710

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

Christophe Brun, demeurant 10, rue Charles Guinot, 37000 Tours, 25 / de Mme Martine Bruno Gaudreau, demeurant 17, rue des Basses, 37210 Chancay, 26 / de Mme Rolande Cailler, demeurant 7, place du

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6163bf283aeb4b683cf414c6

Appel

15 septembre 2010

15 septembre 2010

SA MARKETING & DISTRIBUTION agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 2] représentée par la SCP FANET - SERRA, avoués à la Cour assisté (e) de Maître MARTIN

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019309904

Admin. suprême

5 décembre 2005

5 décembre 2005

Bruno Martin Laprade pour le jugement de la requête n° 255977 ; ....................................................................................

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00052

Cassation

14 janvier 2014

14 janvier 2014

MATIN, pour un montant total de 91.463 euros, qui est venu en déduction des sommes placées ; (¿) en outre que la société GROUPE BRUNO MATIN ne communique aucun relevé de portefeuille récent permettant

Source officielle
CC

soc

61372249cd580146773fbb60

Cassation

6 juillet 1994

6 juillet 1994

prud'hommes de Fort-de-France (section industrie), au profit de : 1 / la société Betonord, société à responsabilité limitée, dont le siège est carrière du Phare-Pointe des Nègres à Fort-de-France (Martinique

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07e2ecdc6046d47d19cbc

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Après qu'il en ait été délibéré conformément à la loi par Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, Monsieur Bruno FORGUE, juges.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc64bd3db21cbdd8ff6f

Appel

16 novembre 2012

16 novembre 2012

IMMOBILIER prise en la personne de son représentant légal 9 Bis rue François Arago 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Gladys RANLIN de la SELARL RANLIN & ASSOCIES, avocats au barreau de MARTINIQUE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c87009cdc6046d4758dbba

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F271 Numéro de Procédure collective : 2025RJ4 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS TRANSPORTS MARTIN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c874f3cdc6046d4759338d

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2025F575 Numéro de Procédure collective : 2025RJ4 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS TRANSPORTS MARTIN

Source officielle
CC

soc

61372457cd58014677414b6e

Cassation

17 novembre 2004

17 novembre 2004

Bruno Martin-Grande, demeurant 9, rue du Pic d'Anie, 64150 Pardies, 32 / de Mme Lucile Montamat, demeurant 27, rue des Aubépines, 64230 Lescar, 33 / de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6a1137ddcdc6046d47a652ab

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

INTERNATIONALE DE PROMOTION ET DE CREATION (SIPC) prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1]/France immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 320 917 917 Représentée par Me Bruno

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008098397

Admin. suprême

11 janvier 2002

11 janvier 2002

Michel K..., Mme Martine O..., M. Bruno Z..., Mme Véronique I..., M. Yvon U..., Mme Claudette T..., M. Norbert J... et au secrétaire d'Etat à l'outre-mer.

Source officielle
CA

1re Chambre B

61627779a2bc6369e8386d9e

Appel

3 octobre 2013

3 octobre 2013

. *** FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS Suivant promesse de vente du 4 avril 2007, monsieur [P] [V] se portait acquéreur auprès de l'Eurl Bruno Martin d'un fonds relatif à l'exploitation d'un

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT01460_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

Bruno Martine et M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6032de62624b5252a0fbc6f5

Appel

15 novembre 2017

15 novembre 2017

SOUILLAC & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : E0830 INTIMEE Madame [L] [N] [Adresse 2] [Adresse 2] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] Représentée et assistée par Me Bruno

Source officielle
CC

civ1

61372191cd580146773f4d74

Cassation

26 novembre 1991

26 novembre 1991

Michel X..., demeurant tous deux à Niort (Deux-Sèvres), impasse de l'Hometrou, 5°/ Mme Martine A... épouse Z..., demeurant à Joué les Tours (Indre-et-Loire), ... Marine, 6°/ M.

Source officielle
CC

cr

613726a0cd58014677427277

Cassation

13 février 2007

13 février 2007

Bruno, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 9 novembre 2006, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la GUADELOUPE sous l'accusation de recel

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

627f48e3551627057d32e064

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

PARIS - RG n° 21/04738 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Patrick BIROLLEAU, Premier Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie MARTEL

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