Maron, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de Mme Z..., de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme Y... ; Sur

de réarmer le filtre Beaudrey, en panne depuis plus de deux heures, y est arrivé vers 18 heures en véhicule de fonction sans autorisation du bureau d'études, en fracturant l'attache des barrières métalliques

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Rousseau et Tapie, avocat aux Conseils, pour la société [...]

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Françoise GAUDIN, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Selon commande en date du 28 juillet 1993, la SA de Papeterie AUSSEDAT REY a confié à la SA ETABLISSEMENTS NICRE, la rectification de deux rouleaux de presse de 2 et 20 tonnes.

Délibéré après l'audience du 26 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Rousseau, conseillère, M. Frindel, conseiller.

journaux, revues, magazines et verre", à l'exclusion des matières organiques ou des résidus putrescibles ou dangereux générateurs, de contamination ou de pollution aérienne, ou de nature à attirer les rongeurs

Le versement des ristournes capitalisées interviendra au plus tard 2 ans après la date de réception du certificat de radiation du membre de la Chambre des Métiers.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire.

Vous avez ainsi subtilisé les matériels suivants : - deux couteaux scies, - un couteau de tour, - deux petits couteaux, - deux coups de pâte métalliques, -un triangle métallique, - une grande spatule coudée

La convention collective applicable est la convention collective nationale des cadres des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison du 23 juin 1971

SNCM dont le siège est [Adresse 2] [Localité 1] représentée par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Frédéric LECLERCQ, avocat au barreau de PARIS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre Thomas RONDEAU, Conseiller Michèle CHOPIN, Conseillère Greffier

plaidant par Me Xavier PIETRA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE SA AXA FRANCE immatriculée au RCS de PARIS sous le n° B 722 057 460, demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU

créanciers du redressement judiciaire de la SA INDUSTRIELLE DU PONANT 2 Place de la Liberté 29200 BREST prise en la personne de son représentant légal représentés par la SCP PARROT LECHEVALLIER ROUSSEAU

greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bézard, les observations de Me Choucroy, avocat de la Société de diffusion du second oeuvre du bâtiment (Sodiseco), de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van

Y..., de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la compagnie Axa assurances, venant aux droits de la confiance Drouot industrielle nord, de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de la compagnie