Par une requête n°2509577, enregistrée le 6 août 2025, la société Etoile Sécurité et Mme A B, représentés par Me Maamouri, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Libre Service Les Marronniers par Jovimaric et ITM Entreprises

-Y... a assigné son mari en divorce sur le fondement de l'article 242 du Code civil et que celui-ci a formé une demande reconventionnelle aux mêmes fins ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est

Wollner avait déclaré "j'ai constaté que Y... était maladivement jalouse de son mari, à ma connaissance sans raison réelle.

[X] [V] une somme de 40 249,99 euros correspondant à la moitié du prix de vente du fonds de commerce avec intérêts majorés, en actualisant cette créance jusqu'au jour du partage ; Attendu que le

Z... la somme de 3 221 euros, majorée des intérêts au taux légal à compte du 18 décembre 2008 ; Attendu qu'après avoir constaté que Mme Y... avait retiré du compte de son fils la somme susdite à l'aide

dus par la société Deloitte, et, in solidum, par sa compagnie d'assurance, la société Générale accident ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Générale accident fait grief à l'arrêt de majorer

515 000 francs et à l'octroi de dommages-intérêts ; Sur le moyen dirigé contre l'arrêt du 14 septembre 1987 : Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt du 14 septembre 1987 de n'avoir pas majoré

Le 22 octobre 2019, deux avis d'amende forfaitaire majorée ont été émis et rendus exécutoires. 5. Par lettre du 13 novembre 2019, M.

X... le fait d'avoir laissé procéder à des calculs de primes et à la constitution d'un passif sur la base de rémunérations majorées sans méconnaître les conséquence de ses propres constatations au regard

à due concurrence l'euro de rente et, partant, de majorer indument les sommes allouées à la victime dès lors que celle-ci peut se prémunir de l'érosion par le taux de rendement qu'elle pourra obtenir

du 13 mars 2018, la cour d'appel de Nouméa a jugé que le préjudice financier subi par Mme R..., à raison d'un manque à gagner sur ses salaires, s'élevait à une certaine somme, laquelle devait être majorée

X... fondé à réclamer des honoraires majorés, par application des paragraphes 5-1 et 5-2 de la convention du 12 mai 1986, alors, selon le moyen, 1°/ qu'en présence de clauses contractuelles relatives à

mentionnant pour certains jours l'heure d'entrée et de sortie, les bulletins de paie correspondant à la même période et un tableau récapitulatif mentionnant chaque mois les heures supplémentaires majorées

caisse primaire d'assurance maladie du Doubs (la caisse) fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes de condamnation de l'employeur à lui rembourser une certaine somme au titre de la rente majorée

-Y..., à leurs torts partagés sur la demande de la femme, acceptée par le mari, d'avoir condamné M.

l'arrêt confirmatif attaqué (Fort-de-France, 18 octobre 1991) d'avoir dit que la parcelle de terre, située au quartier Poirier de la commune de Trinité et cadastrée section T 72, est un bien propre de son mari

X... le demandait, si le comportement de l'épouse n'était pas à l'origine de l'adultère retenu contre le mari ; Mais attendu qu'en prononçant le divorce aux torts partagés, la cour d'appel a nécessairement

X... à leurs torts partagés et d'avoir rejeté la demande de prestation compensatoire présentée par la femme, sans rechercher, bien que la cour d'appel y ait été invitée, d'une part, si l'adultère du mari

celle des défendeurs, ne peuvent être avalisées, faute de correspondre exactement au cas d'espèce ; que pour un couple en retraite, la perte économique éprouvée par l'épouse du fait du décès de son mari