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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01082

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

professionnelle, ensemble l'article L. 1121-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme B... a été engagée par la société Christian Dior couture le 3 septembre 2007 en qualité de "trainee manager

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00913

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

[W] a été engagé en qualité de manager métier le 18 décembre 2000 par la société Carrefour France. 2.

Source officielle
CC

soc

61372504cd5801467741a425

Cassation

4 octobre 2007

4 octobre 2007

qualification et les mêmes perspectives de carrière que l'emploi initial ; qu'en l'espèce, il était objectivement justifié de ce que le poste de "secrétaire-assistante à la Direction du conseil en management

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00419

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

par la cour d'appel d'Angers (chambre A, commerciale), dans le litige l'opposant au Fonds commun de titrisation (FCT) Hugo créances 1, représenté par sa société de gestion GTI Asset management

Source officielle
CC

cr

61372632cd58014677423afd

Cassation

21 novembre 2001

21 novembre 2001

fiscales ; " en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé des inspecteurs des Impôts à procéder à des visites et saisies dans les locaux et dépendances susceptibles d'être occupés par la société Management

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00620

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

développement, que son activité consistait à dispenser des conseils et du coaching aux professionnels des médias dans les pays en développement et en sortie de crise, à des rédactions et personnels de management

Source officielle
CC

cr

61372653cd58014677424b2f

Cassation

15 octobre 2003

15 octobre 2003

demandeur faisait valoir qu'à la suite du supplément d'information ordonné par la chambre de l'instruction, il était acquis que la partie civile avait caché le rôle de Jérôme Laloy, gendarme en résidence à Magny-en

Source officielle
CC

soc

61372349cd58014677407cfb

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

torts du salarié dans le désaccord existant, sans rechercher si dans le cadre de son pouvoir de direction, l'employeur n'était pas en droit d'imposer au directeur une politique commerciale et de management

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01164

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

reproches adressés au salarié portaient sur son comportement et ne remettaient pas en cause ses opinions personnelles, tout en constatant qu'il était reproché au salarié son désaccord sur les méthodes de management

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02423

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

nature ; qu'en l'espèce, l'association Ogec Louis Pasteur avait fait valoir et démontré, dans ses écritures oralement reprises, qu'à la rentrée scolaire 2011/2012, la salariée avait « continué son management

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69693013cdc6046d476d92fd

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

JLR IMMO prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège représentées par Me Joseph MAGNAN, membre de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre 2-4

665968af37809900088653c1

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[T] [J] pris en sa qualité de seul héritier de Monsieur [D] [J], décédé le [Date décès 3] 2023, assigné en intervention forcée Représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au

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CA

15e chambre

5fd973390e26b16056036570

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Par courrier du 8 avril 2013 Mme [E] a refusé son transfert à [Localité 4] sur le poste de « Project Manager », qui ne correspondait pas au même poste de «Technical Services Manager» qu'elle occupait à

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TCOM

chambre 05

69f1bf6dcdc6046d47f0df16

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Financements & Services (anciennement FINANCO) [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Brest n° 338 138 795 (Maître [G], de ADSL AVOCATS, Avocat au barreau de Marseille) C/ La société MONACO MANAGEMENT

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CA

Chambre 1-11 référés

6364baece405357f749ea818

Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [G] [Y], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Gilles GIGUET de la SELARL BURAVAN DESMETTRE GIGUET FAUPIN, avocat au

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TCOM

chambre 1-12

6a1819e2cdc6046d47391cec

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

ET : SAS INFINITY MANAGEMENT, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 887 988 699 Partie défenderesse : comparant par Me Jeffrey SCHINAZI, Avocat (C264).

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008062290

Admin. suprême

16 juin 2000

16 juin 2000

, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE MAGNAC-SUR-TOUVRE demande au Conseil d'Etat l'annulation du décret du 2 janvier 1998 portant déclaration d'utilité publique des acquisitions et travaux

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CC

soc

61372135cd580146773f1df5

Cassation

22 mars 1990

22 mars 1990

Y..., engagé en qualité de "branch manager" par la société Encyclopaedia Britannica à partir du 1er janvier 1984, a été licencié pour faute lourde, par lettre du 13 octobre 1984 ; Attendu qu'il est

Source officielle
CC

soc

61372344cd580146774078c6

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 septembre 1996) que Mme X..., qui occupait en dernier lieu la fonction de "new business marketing manager

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CC

comm

613722bdcd58014677400de5

Cassation

10 décembre 1996

10 décembre 1996

France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1994 par la cour d'appel de Montpellier (2e Chambre civile), au profit de la compagnie d'armement Atlantis Management

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