neuve dès lors qu'ils ont fait l'achat d'une maison ancienne affectée d'un nombre important de défauts, et cela en connaissance de cause ; qu'elle précise également que la superficie de la nouvelle maison

ensuite été prononcée ; qu'Herley Santer a cité Abdelkrim Y..., gérant de la société, devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'avoir entrepris l'exécution de travaux de construction d'une maison

expert, qui relevait que les lésions constatées pouvaient correspondre à des lésions de violences volontaires, qu'aucun des témoignages recueillis auprès du personnel de direction et de soins de la maison

. ; "aux motifs que "c'est en vain que l'on tenterait de rechercher à l'encontre du directeur de la maison d'arrêt, du chef de détention ou de quiconque, une imprudence, une négligence, une inattention

commandés par la nécessité de la légitime défense de lui-même ou d'autrui ; que Jean-Charles Y..., sa femme et ses enfants n'étaient pas en danger immédiat puisqu'il était au premier étage de sa maison

et soumis, selon les constatations des juges du fond, à la convention nationale des employés de maison, M.

d'arrêt de Toulon affecté, selon une attestation du directeur de ladite maison d'arrêt, à Paul X..., en tout cas aux termes des attestations produites par ce dernier, à l'Union régionale de Marseille

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 AVRIL 2026 La société Maisons

______ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société MDS (Maison

du 27 janvier 1995 en ne retenant pas qu'il avait acquis ses droits électoraux dans la commune de Saint-Hilaire la Gérard depuis l'âge de 18 ans, que sa mère y réside, qu'il est copropriétaire de la maison

[I] à l'indemniser, au titre de l'enrichissement sans cause, pour sa participation financière aux travaux de réhabilitation et d'aménagement de la maison acquise par celui-ci ; Attendu

de la société DBL constructions, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 11 février 2016), que M. et Mme X... ont confié la construction d'une maison

dispose que le preneur répond de l'incendie, à moins qu'il ne prouve que l'incendie est arrivé par cas fortuit ou force majeure, ou par vice de construction, ou que le feu a été communiqué par une maison

l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce qu'il résulte des pièces de la procédure que le procureur général de la cour d'appel de Caen a demandé au chef de l'établissement pénitentiaire de la maison

qu'ainsi que le soutenait le demandeur dans ses conclusions, ce chef de demande était destiné à compenser le préjudice résultant pour lui de l'incapacité où il se trouvait de continuer les travaux de sa maison

privé sa décision de base légale au regard de l'article 242 du Code civil, et, d'autre part, en ne recherchant pas si le fait invoqué par l'épouse d'avoir été considérée seulement comme l'employée de maison

SOCIALES de LILLE, domicilié à Lille (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1986 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale, section C), dans l'affaire opposant : - LA MAISON

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Maison de santé chirurgicale, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement