Chauray (Deux-Sèvres), Niort, et ayant établissement ..., 2°) Mme Marie-Huguette Y..., demeurant ..., CONTRE : 1°) Mme Anite X..., demeurant Godissart, tour Germaine n° 65 à Fort-de-France (Martinique

Ces éléments factuels fournis par Mme Martine X... permettent de déduire qu'elle disposait de temps libre et passait beaucoup de temps chez elle.

domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre civile), au profit de la société civile immobilière Le Cap Martin

Jacques X..., demeurant quartier La Prairie, Le François (Martinique), en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1993 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), au profit de la Caisse régionale

EVELYNE, PROFESSEUR D'EDUCATION PHYSIQUE, DEMEURANT RUE DU BOCAGE, QUARTIER CLAIRIERE, FORT-DE-FRANCE MARTINIQUE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 24 OCTOBRE 1981

Martin Beaux et Coopérative U

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 juin 2016, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de la Martinique

de Paris (pole 2, chambre 1 - audience solennelle), dans le litige l'opposant : 1°/ au Conseil national des barreaux, dont le siège est [...], 2°/ au conseil de l'ordre des avocats du barreau de Martinique

[U] [P], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société Bauland-Carboni-Martinez et associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, venant aux droits de la société [R], société d'exercice libéral

forme anonyme, prise en qualité de mandataire judiciaire de la société par actions simplifiée Edelweiss cachemire, 2°/ à Mme [Y] [P] , domiciliée [Adresse 3], représentant la société Bauland-Gladel-Martinez

300 000 francs consenti par la Banque nationale de Paris, devenue BNP-Paribas (la banque) ; que cette cession s'est réalisée par l'intermédiaire et sur les conseils d'un agent immobilier, le cabinet Martinot

[E] [V], la société Agence immobilière Saint-Martin et la société Diaz Alain et Fils à verser à M.

est [...] , contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2018 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Martinique

titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile prononcées à leur profit par un arrêt de la cour d'appel d'Orléans du 13 mai 1997 dans un litige les opposant à Mlle Françoise X..., à Mme Martine

statuant au vu d'une expertise amiable, a condamné la compagnie d'assurances Assurances générales de France (la compagnie AGF) à payer au syndicat des copropriétaires du lot 3 des Villages de Saint-Martin

[W], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de l'Association autonome de solidarité laïque de l'enseignement public de Martinique, après débats en l'audience publique du 4 octobre 2022 où

Michel, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 28 novembre 2000, qui, dans l'information suivie contre MARTINI..., Pierre J..., Khalil André

2015 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant au directeur général des finances publiques, représenté par le directeur régional des finances publiques de la Martinique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCP Gerbet-Martin, dont le siège est ...

La caisse générale de sécurité sociale de la Martinique a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.