CADA · Avis — 22 septembre 2016

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 juin 2016, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de la Martinique à sa demande de communication des statistiques de présence/absence des élèves des écoles maternelles et élémentaires sur la commune de la Trinité.

En l'absence, à la date de sa séance, de réponse de l'administration, la commission estime que les documents sollicités sont communicables à toute personne qui en fait la demande en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration, lorsqu'ils existent ou peuvent être obtenus par un traitement automatisé d'usage courant. Elle émet donc un avis favorable à la demande.