Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cccdbd3db21cbdd914eb
28 avril 2014
28 avril 2014
Mathieu à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cccdbd3db21cbdd914ec
28 avril 2014
28 avril 2014
Mathieu à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc52bd3db21cbdd8fc10
5 octobre 2012
5 octobre 2012
réception adressée le : République Française Au nom du Peuple Français ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2012 MINUTE N° 12/ 3293 APPELANTE : Madame Fadila X... ... 59000 LILLE Non comparante AUTRES
Source officielleChambre 17 (SC)
6263990981d302277d8e8bc2
22 avril 2022
22 avril 2022
entre : APPELANTE : MADAME LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG représentée en appel par MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL comparant en la personne de Madame Mathilde
Source officielleJuge Libertés Détention
68e88b813ea43407b9fbba68
8 octobre 2025
8 octobre 2025
avisé, non comparant, DÉFENDEUR : Mme [M] [H] née le 18 Mai 1977 actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS, régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Mathilde
Source officielleETRANGERS
650bdf9cbeee0f8318b976fc
24 juillet 2023
24 juillet 2023
ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de [P] [Z] né le 05 Novembre 1998 à [Localité 1] de nationalité Italienne Vu l'appel formé le 21/07/2023 à 15 h 28 par courriel, par Me Mathilde
Source officielleETRANGERS
69cdf88dcdc6046d47d174ae
1 avril 2026
1 avril 2026
[Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 30 mars 2026 à 17h00 Vu l'appel formé le 31 mars 2026 à 15 h 27 par courriel, par Me Mathilde
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67880a65c21c0e53e7907b4d
14 janvier 2025
14 janvier 2025
: #D1533 DÉFENDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par son syndic la SASU CTYA ETOILE - [Adresse 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde
Source officielleJ.L.D.
686425e20bb2f8a66ca5fbbc
1 juillet 2025
1 juillet 2025
le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l'avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; Maître Mathilde
Source officielleJ.L.D.
686425e20bb2f8a66ca5fbca
1 juillet 2025
1 juillet 2025
vingt-six jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DU RHONE préalablement avisée, représentée par Maître Mathilde
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67fd704ae85d0474bddbad1c
8 avril 2025
8 avril 2025
Jugement du : 08/04/2025 N° RG 24/00575 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWSR CPS MINUTE N° : S.A.S. [9] CONTRE [6] Copies : Dossier S.A.S. [9] [6] Me Mathilde MOULIN
Source officielleChambre 17 (SC)
679482f8c6ca88188aff69f2
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Copie transmise par mail : - à [F] [K] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Mme [N] - à Me Mathilde MESSAGEOT - au directeur d'établissement
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd9020e
1 février 2013
1 février 2013
adressée le : République Française Au nom du Peuple Français ARRÊT DU 01 FEVRIER 2013 MINUTE N° 01/ 13 APPELANTE : Madame Christine X... ... 62136 LESTREM Comparante en personne AUTRES
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903d3
13 mars 2013
13 mars 2013
En l'absence toutefois d'autres précisions sur l'usage de cet immeuble et dés lors qu'il n'est pas démontré que cette jouissance de l'immeuble indivis est exclusive de celle des autres indivisaires, il
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dcb3
14 avril 2011
14 avril 2011
Didier X... et Catherine Z... se sont mariés le 10 septembre 1982 à Lens, sans contrat préalable, et un enfant aujourd'hui devenu majeur est issu de leur union : Matthieu né le 14 novembre 1992.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007806790
12 octobre 1992
12 octobre 1992
, annulé l'arrêté du préfet du Calvados en date du 12 février 1988 lui accordant l'autorisation de créer par dérogation une officine pharmaceutique à Ouistreham ; 2° rejette la demande présentée par Mlle
Source officielleMagistrat GOURSAUD
DTA_2402267_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre civile 1-2
67ecc5cc955548e0aba48f7a
1 avril 2025
1 avril 2025
rendu le 14 novembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] N° RG : 22/00894 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 01.04.25 à : Me Mathilde
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200642
18 avril 2013
18 avril 2013
branche : Vu les articles 1382 et 1383 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 22 octobre 2005, la jeune Louise X..., alors âgée de 7 ans, a été confiée par ses parents avec sa soeur Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253cccdbd3db21cbdd914e8
28 avril 2014
28 avril 2014
Y...ainsi que quatre autres salariés de l'entreprise, a fait appeler M. X...
Source officiellePage 37 sur 979