Codes de loi français

LEGIARTI000043634457

secrétariat général du gouvernement 508 - 950 Emploi de chef de mission (HEA) 750 - 1015 Echelon spécial B - JOURNAUX OFFICIELS Chef de service administratif et technique 701 - 1015 (504-542-588-625) Echelons provisoires C - INSTITUT

Article R653-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 63 > 75

détention ; 4° Les données de reproduction, y compris l'enregistrement des inséminations artificielles et des transplantations embryonnaires, recueillies dans le cadre de la monte publique et transmises par le naisseur, l'établissement de l'élevage, les instituts

Article R2213-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 51 > 84

volet médical du certificat de décès sont transmises par le professionnel de santé mentionné au premier alinéa de l'article L. 2223-42, après chiffrement, à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ou à l'organisme chargé par cet institut

Article 1

premier alinéa de l'article L. 221-2 du code du sport et satisfaisant aux conditions fixées par l'article 2 de l'arrêté du 23 décembre 1987 susvisé peuvent être dispensés des épreuves prévues à l'article 7 de ce même arrêté pour l'admission dans les instituts

Article 59

Section 1 : Institut national du cancer , Sct. Section 2 : Parcours de soins global après le traitement d'un cancer , Art.

Article 9

I. - Les collegia de formation L'Université de Rennes comprend des collegia de formation qui coordonnent des unités de formation et de recherche, des instituts et écoles internes. La liste des collegia est fixée par le règlement intérieur. 1.

Article 105

Section unique : Institut national de police scientifique, Art. L413-1, Art. L413-2, Art. L413-3, Art. L413-4, Art. L445-1, Art. L446-1, Art. L447-1, Art. L448-1 II.

Article 7

Il peut déléguer sa signature aux vice-présidents, au directeur général des services, aux autres agents de catégorie A de l'établissement ainsi que, pour les affaires concernant les instituts, les départements, les laboratoires de recherche, les services

Article 1

et de la recherche au ministère chargé de l'agriculture ; -le directeur général délégué chargé des dispositifs scientifiques. b) Treize membres nommés parmi les responsables scientifiques de la recherche publique, de l'enseignement supérieur, des instituts

Article 23

Ces sanctions sont prononcées par le directeur général de l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement, après avis de la commission paritaire mentionnée à l'article 33 siégeant en conseil de discipline, sauf

Article 5

Lorsque l'un de ces modules est suivi dans un autre institut de formation en soins infirmiers que celui dont relève l'étudiant, sa validation incombe à l'équipe enseignante de l'institut de formation en soins infirmiers qui a dispensé l'enseignement.

Article 13

L'avancement d'échelon des professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds de classe normale est prononcé par décision du ministre chargé des affaires sociales et prend effet du jour où les intéressés remplissent les conditions

Article 1

affaires juridiques ou son représentant ; -le recteur de l'académie de Paris ou son représentant ; -le recteur de l'académie de Montpellier ou son représentant ; -le recteur de l'académie de Nice ou son représentant ; -le directeur général de l' Institut

Article Annexe

. - Institut national de la statistique et des études économiques Supprimer les mentions : Attaché principal : 1re classe 864-966 A compter du 1er août 1995. Échelons provisoires. 2e classe 504-821 A compter du 1er août 1995.

Article 8

Un bureau de vote spécial est institué auprès de chaque comité technique paritaire spécial, pour le vote au comité technique paritaire central de l'établissement Institut français du cheval et de l'équitation.

Article 1

finances et de l'industrie les candidats justifiant du diplôme de traducteur, d'interprète ou de terminologue délivré par l'un des établissements suivants : Ecole supérieure d'interprètes et de traducteurs (ESIT) de l'université Paris Cité ; Institut

Article Annexe

INSTITUT NATIONAL DE JEUNES SOURDS DE BORDEAUX DÉSIGNATION DE LA FONCTION NIVEAU des responsabilités NOMBRE D'EMPLOIS au 1er janvier 2003 NOMBRE DE POINTS d'indice majoré au 1er janvier 2003 Conseiller technique d'éducation

Article Annexe

INSTITUT NATIONAL DES JEUNES AVEUGLES DÉSIGNATION DE LA FONCTION NIVEAU des responsabilités NOMBRE d'emplois au 1er janvier 2008 NOMBRE DE POINTS d'indice majoré au 1er janvier 2008 Surveillant médical B 1 20 Assistante

Article 5-1

Pour l'application des dispositions de l'article L. 932-4 du code de l'éducation, les instituteurs peuvent, à leur demande, être placés en délégation auprès d'une entreprise développant des activités dans le domaine éducatif pour exercer des activités

Article 13

fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, ni accomplir la mobilité prévue au décret n° 2008-15 du 4 janvier 2008 relatif à la mobilité et au détachement des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l' Institut