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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR50700
14 juin 2022
Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, et les conclusions de M. Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 17 mai 2022 où étaient présents M.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50699
Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. [F] [B], et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR51287
15 novembre 2022
Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR51288
Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50873
13 septembre 2022
Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 juin 2022 où étaient présents M.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR51196
25 octobre 2022
Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, et les conclusions de M. Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 septembre 2022 où étaient présents M.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50779
28 juin 2022
Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 31 mai 2022 où étaient présents M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50128
24 janvier 2023
Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [C] [I], et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50125
Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [O] [N], et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50046
10 janvier 2023
Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de la commune de Bussy-Saint-Georges, et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR51460
13 décembre 2022
Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, et les conclusions de M. Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 15 novembre 2022 où étaient présents M.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR51459
Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, les observations de la SCP Richard, avocat de M. [D] [R] et de Mme [M] [Z], et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR51457
Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [K] [P], et les conclusions de M.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0107JUD001438303
7 janvier 2010
Yankov resta sur place et fut menotté, tandis que MM. Sashov et Simeonov prirent la fuite. 9.
ECLI:CE:ECHR:2013:0926JUD001932809
26 septembre 2013
Le requérant poursuit en indiquant que les menottes lui furent ensuite passées et qu’il fut conduit en ambulance à l’hôpital avant d’être emmené au commissariat.
ECLI:CE:ECHR:2015:0716JUD001200806
16 juillet 2015
Il y fut menotté et des policiers assurèrent une permanence devant sa chambre. 13.
ECLI:CE:ECHR:2015:1117JUD004768713
17 novembre 2015
Il réintégrait sa cellule, menotté, plaçait ses mains pour que ses menottes soient enlevées et qu’il puisse se rhabiller. Une fois rhabillé, l’agent lui remettait les menottes et la grille s’ouvrait.
ECLI:CE:ECHR:2022:0621JUD000155719
21 juin 2022
Les personnes en famille n’étaient pas menottées. Les familles syriennes se trouvant dans le même bus furent transférées au camp de réfugiés à Gaziantep. 10.
ECLI:CE:ECHR:2007:0621JUD002785003
21 juin 2007
Ils lui passèrent des menottes.
ECLI:CE:ECHR:2011:1011JUD003845506
11 octobre 2011
C’est à ce moment-là qu’on lui enleva le capuchon et les menottes des mains et des pieds. 17.
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