Hubert Industries ; qu'en juillet 1992, ces sociétés ont été mises en redressement judiciaire et que leur liquidation, prononcée en novembre 1993, a révélé des insuffisances d'actif de plus de 11 millions

en crédit, consenti à la société SM2D, pour lui permettre de financer l'acquisition d'un fonds de commerce de supermarché à Paris, plusieurs prêts, dont le montant cumulé s'établissait à près de 11 millions

selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 mars 2000), que le Crédit industriel et commercial de Paris (la banque) a accordé, le 1er août 1991, à la société CSIM une ligne de crédit, fixée initialement à 5 millions

Jean-Paul Y..., demeurant 17, rue Jeanne d'Arc à Riedisheim (Haut-Rhin), 2 / de L'Assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) de Mulhouse, dont le siège est 47, boulevard Gambetta à Mulhouse (Haut-Rhin

, qu'il a travaillé comme interprète traducteur pour l'Alliance française au Cap, a été inscrit sur la liste des experts près la Haute cour sud-africaine et a traduit, au cours de sa carrière, des milliers

(Grande-Bretagne) quand l'ensemble routier qu'il conduisait a été contrôlé par les services des douanes ; que l'examen approfondi de la remorque de cet ensemble routier permettait la découverte, au milieu

objets mais constatait l'absence d'une autre partie pourtant mentionnée à l'inventaire; qu'une vive discussion l'opposait à Georges B... à l'issue de laquelle ce dernier lui remettait un chèque de 1 million

. a sciemment depuis temps non couvert par la prescription en 1996 et en tout cas jusqu'au 3 mars 1997, date de conclusion du contrat de rachat de la propriété des Alluets par la SCI Alex pour 1,5 millions

le compte de son associé l'AIT" a signé, le 1er juin 1988, avec la société d'assurance ICARE, une convention aux termes de laquelle ladite société acceptait, moyennant le paiement d'une prime de 13 millions

Jean-François A... et trois autres actionnaires principaux, soit 493 740 titres, pour le prix de 116 millions de francs se décomposant ainsi : 52 631 000 francs, en ce compris une provision de 14 131 000

. ; que le règlement du prix de ces actions devait être financé par deux augmentations du capital de Vienne actions, l'une en 1990 à hauteur de 60 millions de francs, l'autre, en 1994 à hauteur de 40 millions

.; que le règlement du prix de ces actions devait être financé par deux augmentations du capital de la société Vienne actions, l'une en 1990 à hauteur de 60 millions de francs, l'autre, en 1994, à hauteur

Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Montpellier, 19 juin 2006) que la Société française de gestion hospitalière (SFGH) est prestataire de services de nettoyage et hôteliers en milieu

En octobre 2012, la société Lamont a souscrit un prêt d'un montant de 30 millions d'euros auprès de l'établissement Industrial and Commercial Bank of China (ICBC) en produisant douze faux actes notariés

secrétariat le 16 mars 2016, à la suite du refus opposé par la présidente du Conseil de Paris à sa demande de consultation du dossier de ses trois enfants, X, suivis dans le cadre d'une mesure éducative en milieu

Les sociétés Orange font grief à l'arrêt de les condamner in solidum à payer à la société Digicel, premièrement, au titre du gain manqué, la somme de 173,64 millions d'euros, ainsi qu'en réparation de

connaissance des difficultés de remboursement rencontrées par celui-ci, et de ses atermoiements à l'égard de la banque, a admis avoir sur sa demande procuré l'évaluation de l'oeuvre à hauteur de six millions

effectivement subi ; il résulte sur ce point des documents produits au cours de l'instruction que l'OCIRP a récupéré les murs et les fonds de commerce de l'hôtel de la Corderie Royale (estimés à 42 millions