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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372153cd580146773f2d60

Cassation

27 novembre 1990

27 novembre 1990

Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Ravanel, avocat des époux Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372154cd580146773f2e09

Cassation

27 novembre 1990

27 novembre 1990

Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme D..., de la SCP Lemaître

Source officielle
CC

civ3

61372179cd580146773f4127

Cassation

27 février 1991

27 février 1991

Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Choucroy, avocat des époux B... et de M.

Source officielle
CC

civ3

6137217fcd580146773f447e

Cassation

15 mai 1991

15 mai 1991

Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme de Lene Z..., de la SCP Boré et Xavier

Source officielle
CC

civ3

61372184cd580146773f4711

Cassation

11 décembre 1991

11 décembre 1991

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de Mme X..., de Me Foussard, avocat de

Source officielle
CC

civ3

61372185cd580146773f473e

Cassation

17 juillet 1991

17 juillet 1991

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372185cd580146773f4781

Cassation

26 novembre 1991

26 novembre 1991

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Valdès, les observations de Me Le Prado, avocat de la société Colas, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et

Source officielle
CC

civ3

61372185cd580146773f4794

Cassation

26 novembre 1991

26 novembre 1991

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Valdès, les observations de Me Jousselin, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372187cd580146773f4871

Cassation

6 novembre 1991

6 novembre 1991

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372187cd580146773f4872

Cassation

26 novembre 1991

26 novembre 1991

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle Fossereau, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372189cd580146773f495e

Cassation

26 novembre 1991

26 novembre 1991

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de Me Foussard, avocat de la Société groupement d'études et de promotion Sarthois

Source officielle
CC

civ3

61372189cd580146773f4963

Cassation

26 novembre 1991

26 novembre 1991

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372102cd580146773f03f0

Cassation

21 mars 1990

21 mars 1990

Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372115cd580146773f0d85

Cassation

14 février 1990

14 février 1990

Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Capron, avocat de Mlle X..., de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat

Source officielle
CC

civ3

6137208ccd580146773eb72e

Cassation

4 juillet 1990

4 juillet 1990

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Berthier diffusion, de la SCP

Source officielle
CC

civ3

6137208ccd580146773eb772

Cassation

27 juin 1990

27 juin 1990

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de Me Garaud, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

é son pourvoic/Mme Cécile Z

6137208ecd580146773eb926

Cassation

14 février 1990

14 février 1990

Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chapron, les observations de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137208fcd580146773eb9d7

Cassation

27 mars 1991

27 mars 1991

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des époux Z..., de la SCP Tiffreau et

Source officielle
CC

civ3

61372119cd580146773f0f6f

Cassation

14 février 1990

14 février 1990

Mourier, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cobert, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372119cd580146773f0f70

Cassation

14 février 1990

14 février 1990

Mourier, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cobert, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle

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