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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018008022

Admin. suprême

5 décembre 2007

5 décembre 2007

Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle

Page 37 sur 43

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CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018259397

Admin. suprême

22 janvier 2007

22 janvier 2007

Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de la FEDERATION DES SYNDICATS GENERAUX DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE PUBLIQUE SGEN-CFDT, -

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018983529

Admin. suprême

9 juin 2008

9 juin 2008

Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019429229

Admin. suprême

5 septembre 2008

5 septembre 2008

Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008237351

Admin. suprême

11 juin 2003

11 juin 2003

Musitelli, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de l'université de Bretagne occidentale, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020381758

Admin. suprême

9 mars 2009

9 mars 2009

Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE NANCY et de la SCP Gaschignard, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020541183

Admin. suprême

8 avril 2009

8 avril 2009

Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021164472

Admin. suprême

7 octobre 2009

7 octobre 2009

Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021164483

Admin. suprême

12 octobre 2009

12 octobre 2009

Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat Mlle A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021164500

Admin. suprême

12 octobre 2009

12 octobre 2009

Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007934843

Admin. suprême

8 janvier 1997

8 janvier 1997

Musitelli, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blanc, avocat de M. X..., et de Me Odent, avocat de l'Institut Supérieur de l'Entreprise et des Affaires, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007941454

Admin. suprême

12 mai 1997

12 mai 1997

Musitelli, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Tiffreau, Thouin-Palat, avocat du GROUPEMENT DES ASSUREURS MALADIE DES EXPLOITANTS AGRICOLES ET DES TRAVAILLEURS NON SALARIES (GAMEX), - et

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007942540

Admin. suprême

13 novembre 1996

13 novembre 1996

Musitelli, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de Mme Annick X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005251

Admin. suprême

22 janvier 2007

22 janvier 2007

Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société B.P. Fioul, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008222280

Admin. suprême

2 novembre 2005

2 novembre 2005

Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de Mme X, - les conclusions de Mme Anne-Françoise Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007212

Admin. suprême

10 septembre 2007

10 septembre 2007

Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007215

Admin. suprême

17 septembre 2007

17 septembre 2007

Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Choucroy, Gadiou, Chevallier, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008223322

Admin. suprême

27 septembre 2006

27 septembre 2006

Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE ROUEN et de la CHAMBRE DE METIERS DE LA SEINEMARITIME, -

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008192616

Admin. suprême

7 juin 2004

7 juin 2004

Musitelli, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 6151-3 du code de la santé publique : Les fonctions hospitalières

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007942354

Admin. suprême

15 novembre 1996

15 novembre 1996

Musitelli, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, de la Varde, avocat de la SOCIETE "LA RAYONNANTE" et de Boulloche, avocat de M. Eugène X..., - les conclusions de M.

Source officielle