Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302439_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
emprises foncières et des équipements de la base de loisirs du Val-de-Seine, propriété de la région d'Île-de-France, situés sur les communes de Verneuil-sur-Seine, Vernouillet, Triel-sur-Seine et Les Mureaux
Source officielle4e Chambre A
61631516e03efc4516bd2d87
17 février 2012
17 février 2012
ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant Me Laurence PARENT-MUSARRA, avocat au barreau de GRASSE *-*-*-*-* COMPOSITION DE
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163772ff6919f4eda2c381f
10 mars 2011
10 mars 2011
995 substitué par Me Elisabeth LEROUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P229 SOCIETE GUNNEBO FRANCE, anciennement SOCIETE FICHET BAUCHE [Adresse 2] [Localité 11] représentée par Me Karine MUZEAU-COUTIER
Source officiellecomm
61372124cd580146773f14f4
19 décembre 1989
19 décembre 1989
Laville, 4°/ de la société GARDIENNAGE AUDIO PROTECTION, dont le siège est à Pantin (Seine-Saint-Denis), ..., 5°/ de la société à responsabilité limitée Jean-Pierre MAURICE, dont le siège est aux Mureaux
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01097_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
bénéficié d'une promesse d'embauche en contrat à durée déterminée au sein de la commune de Belleville puis en contrat à durée indéterminée, le jour même de l'arrêté attaqué, au sein de la commune des Mureaux
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02395_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
B C, qui l'héberge depuis son entrée en France en 2018, a déménagé de l'appartement situé rue Aristide Briand aux Mureaux (78130), où l'arrêté contesté a été notifié, vers un appartement situé dans la
Source officielle1ère Chambre
64ae4b1ca1775905dba3bcb8
11 juillet 2023
11 juillet 2023
MMA IARD N° SIRET 440 048 882 [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me François MUSEREAU de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS INTIMÉE : S.A.R.L.
Source officielle1ère Chambre
64ae4b1ea1775905dba3bcbc
11 juillet 2023
11 juillet 2023
MMA IARD N°SIRET 440 048 882 [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me François MUSEREAU de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS INTIMÉE : S.A.S.
Source officielle1ère Chambre
64ae4b1ea1775905dba3bcbe
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Jugement du 06 avril 2023 rendu par le Tribunal de Commerce de SAINTES APPELANTE : SA MMA IARD N°SIRET 440 048 882 [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me François MUSEREAU
Source officielle1ère Chambre
64ae4b1fa1775905dba3bcc0
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Jugement du 06 avril 2023 rendu par le Tribunal de Commerce de SAINTES APPELANTE : SA MMA IARD N°SIRET 440 048 882 [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me François MUSEREAU
Source officielle1ère Chambre
64ae4b20a1775905dba3bcc2
11 juillet 2023
11 juillet 2023
MMA IARD N°SIRET 440 048 882 [Adresse 1] [Adresse 1] ayant pour avocat postulant Me François MUSEREAU de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS INTIMÉE : S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd866a7
2 octobre 2002
2 octobre 2002
Avocat au Barreau de BORDEAUX DEFENDEURS SUR RENVOI DE CASSATION: 1/ X..., agissant poursuites et diligences de ses dirigeants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par la SCP MUSEREAU-MAZAUDON
Source officielleCour d'Appel
6253c943bd3db21cbdd87c3f
18 janvier 2006
18 janvier 2006
INTIMEE : Madame Marie-Josèphe Y... née le 9 juillet 1961 à BESANCON (25) rue du Puits à l'Ileau 17310 SAINT-PIERRE D'OLERON représentée par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour assistée de Me
Source officielleCour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fd0
29 novembre 2006
29 novembre 2006
née le 1er Décembre 1946 à CHATEAU RENAULT (37) ... 37550 SAINT-AVERTIN représentés par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour assistés de Me Alain ROUDET, avocat au barreau de SAINTES
Source officielleCour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fd1
29 novembre 2006
29 novembre 2006
G... 79380 LA RONDE représenté par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle AUDUREAU ROUSSELOT, avocat au barreau de BRESSUIRE ASSIGNE EN INTERVENTION FORCEE :
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0f0
4 juin 2008
4 juin 2008
MUSEREAU - MAZAUDON -, avoué à la Cour, assistée de la SELARL GARDACH ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de LA ROCHELLE, entendu en sa plaidoirie, INTIMES : S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cb16bd3db21cbdd8cd1a
5 novembre 2008
5 novembre 2008
SOCIETE GENERALE Dont le siège social est ... 75009 PARIS agissant poursuites et diligences de ses Président et Directeur Général domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par la SCP MUSEREAU
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a07a
21 novembre 2007
21 novembre 2007
née le 25 Mars 1953 à CHAMPAGNE (17) demeurant ... 17120 CHENAC ST SEURIN D UZET représentés par la SCP MUSEREAU-MAZAUDON, avoués à la Cour, assistés de Maître Alain B..., substitué par Maître
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a084
5 décembre 2007
5 décembre 2007
siège, SCI CECOCORD dont le siège social est ... 75016 PARIS agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentés par la SCP MUSEREAU-MAZAUDON
Source officielle6e chambre
5fddcd4b54b61471b0ea5f49
26 juillet 2018
26 juillet 2018
Le CHSCT de Velizy regroupe les deux sites de Velizy, mais aussi ceux des Mureaux, de Massy, de Versailles, de Marne la Vallée et de Lieusaint.
Source officiellePage 37 sur 49