à effectuer une visite et à procéder à des saisies dans les locaux susceptibles d'être occupés par la société Trading Alimentation Distribution (STAD) au 58, rue de la Nouvelle France, (78130) Les Mureaux

réparation de désordres de construction que si elle est propriétaire des biens affectés de ces désordres et liée par un contrat aux constructeurs ; qu'en considérant que l'association syndicale libre Les Mureaux-Le

1991 pour maladie, puis pour grossesse pathologique et congé de maternité jusqu'au 8 décembre 1991 ; qu'à la fin de la suspension de son contrat de travail, l'employeur l'a affectée au magasin des Mureaux

deux fois la valeur de l'héroïne prétendument détenue ; " aux motifs que Y... doit être reconnu coupable d'avoir facilité à Z... l'usage de stupéfiants classés au tableau B en le conduisant aux Mureaux

viande en boîte, charcuterie industrielle, fabrication de saucisses, saucissons, pâtés de porc, préparation de triperie, pieds de mouton, de porc, de veau ; de tête de boeuf, de tripes, de salades de museau

société Céramique culinaire de France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1995 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre), au profit de la société Musgrave

mutuel Océan de Rochefort-sur-Mer, ceux-ci ont été condamnés aux dépens ; qu'ils ont contesté l'état de frais, vérifié par le greffier en chef de la cour d'appel, de l'avoué de leur adversaire, la SCP Musereau-Mazaudon

un chien de type molossoïde que le docteur Y... a qualifié de "type Pitbull", tandis que son collègue Z... insiste sur son aspect brachycéphale ; cette dernière caractéristique, qui établit que le museau

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon le jugement attaqué (Versailles, 3 mars 2004), que le syndicat des copropriétaires de la résidence de Bray aux Mureaux

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 mars 2005), que le syndicat des copropriétaires de la résidence de Bray-aux-Mureaux

de la Marche (la société), qui avait acquis des époux X... par acte notarié du 13 juillet 2001 un immeuble à usage d'habitation et commercial et qui avait reçu le 19 septembre 2001 de la Mairie des Mureaux

que Mme X... a été embauchée le 3 septembre 1974 par la société Volvo France en qualité de "perfo-vérificatrice" et mutée à compter du 1er mai 1990 au service exploitation du site informatique des Mureaux

(Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1991 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section B, au profit de la société civile immobilière Les Mureaux, dont le siège est ..., (Essonne

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 29 septembre 1998), que la Société nouvelle Bernard a donné son fonds de commerce, situé dans le centre commercial Corail aux Mureaux

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 29 septembre 1998), que la Société nouvelle Bernard a donné son fonds de commerce, situé dans le centre commercial Corail aux Mureaux

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 29 septembre 1998), que la Société nouvelle Bernard a donné son fonds de commerce, situé dans le centre commercial Corail aux Mureaux

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 29 septembre 1998), que la Société nouvelle Bernard a donné son fonds de commerce, situé dans le centre commercial Corail aux Mureaux

l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs ; " en ce que la Cour et le jury ont répondu affirmativement à la question n° 1 ainsi libellée : " L'accusé X... est-il coupable d'avoir aux Mureaux