Nicolas Y..., demeurant ... le Roi, en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1996 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit : 1°/ de la Caisse fédérale de Crédit Mutuel Dauphiné-Vivarais

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société SM 3 A (Société mutuelle d'assurances aériennes et

Rodolphe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e Chambre), au profit de la société Le Pari mutuel urbain, dont le siège est Ecomax,

du Mans assurances IARD (la Mutuelle du Mans), ayant entrepris la construction de trois niveaux de sous-sols dans un immeuble sous la maîtrise d'oeuvre de M.

X..., qui a été rejeté le 26 novembre suivant par la Caisse de Crédit mutuel de Charmont Sochaux, banque tirée (la Caisse) comme étant non provisionné et émis en violation d'une interdiction d'émettre

(Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1991 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, 1re section), au profit de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) des Ardennes, dont

(Hauts-de-Seine), 2 ) de la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est ... (16e), 3 ) de l'Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège social est ... (1er), 4 ) de la société

n'était pas en droit d'exercer l'exception d'inexécution qui ne constitue qu'un refus provisoire d'exécuter, n'a pas donné de base légale à sa décision ; alors, d'autre part, que seul le consentement mutuel

Philippe Z..., architecte, décédé, 7 / la Mutuelle des architectes français, société à forme mutuelle et à cotisations variables, dont le siège est à Paris (16e), ..., en cassation d'un arrêt rendu

X..., de Me Blanc, avocat de l'Union Bancaire du Nord, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la compagnie d'assurances Mutuelles du Mans, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de Crédit mutuel de Ploeuc-sur-Lie, (improprement dénommée CMB

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle générale de l'Education nationale (MGEN), dont le siège est ..., dont

l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 20 janvier 2000), que la SARL Ediscan (la société Ediscan) a bénéficié dans les années 1991 et 1992 d'un prêt et d'une ouverture de crédit de la Caisse de Crédit mutuel

pour qu'il y ait vente, que la partie bénéficiaire de l'option la lève, tandis que la promesse synallagmatique de vente vaut vente par elle-même ; que la révocation d'un contrat par le consentement mutuel

que cette constatation s'imposait au juge français ; qu'elle excluait la contrariété à l'ordre public international de procédure ; que la cour d'appel a violé l'article 16 de la Convention d'aide mutuelle

[B], avocat, afin de relever appel d'un jugement rendu le 10 juillet 2013 ayant, à la demande de la société Crédit mutuel (la banque), ordonné la vente forcée de biens immobiliers lui appartenant. 2

La créance de la Caisse de Crédit mutuel Saint-Etienne Bellevue (la banque) a été admise au passif à titre privilégié à concurrence de 306 572,05 euros. 2.

de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, dont le siège est Place de l'Europe, ..., 3 / de la compagnie Winterthur assurances, dont le siège est ..., 4 / de la compagnie Mutuelles

France incendie accidents, dont le siège ... et son établissement ..., défendeurs à la cassation ; La compagnie Mutuelles du Mans Assurances a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ;

La Défense, 4 / de la compagnie Mutuelles du Mans assurances, dont le siège est service Indemnisation corporelle C3, 72030 Le Mans Cedex 09, 5 / de la compagnie AXA Corporate solutions, venant aux