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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Manro, société anonyme, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Claude Y..., épouse X..., 2 / M.

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Le président Cour d’Appel de VERSAILLES NOTIFICATION TRIBUNAL JUDICIAIRE Le magistrat statuant en application du code de la DE VERSAILLES santé publique à ■ Me Anna KOENEN, avocat au barreau

A l'audience, Madame [M] [S] était présente, assistée de Me Camille LIENARD-LEANDRI, avocate au barreau de VERSAILLES. Les débats ont été tenus en audience publique.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société UFB Locabail, dont le siège est ...,

________ Audience publique du 10 janvier 2018 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 1 FS-D Pourvoi n° H 16-21.391 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 2 mars 2006), que le 19 décembre

Madame B..., qui était titulaire d' un compte, au nom de sa société dans les livres de la Banque à SAINT AVERTIN depuis le 6 février 2004 atteste " que connaissant Monsieur X... de la Banque Populaire

Le président Cour d’Appel de VERSAILLES NOTIFICATION TRIBUNAL JUDICIAIRE Le magistrat statuant en application du code de la santé publique DE VERSAILLES à ■ Madame [O] [F] personne hospitalisée

Audience publique du 5 juin 2019 Sursis à statuer Mme BATUT, président Arrêt n° 525 FS-P+B Pourvoi n° Y 18-14.675 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM