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1 138 résultats pour « Noémie VERMEIL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 9

69d09e87cdc6046d4710a2bd

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

E0213 Demandeur au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1] dans un litige l'opposant à : Madame [D] [O] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Noémie

Source officielle

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CC

civ3

61372656cd58014677424c89

Cassation

15 janvier 1997

15 janvier 1997

du département régulièrement habilité et domicilié 78012 Versailles, anciennement ...

Source officielle
CA

8e Chambre A

61634cf61c666ce2d9a48d4c

Appel

24 février 2011

24 février 2011

syndic commun la Société URBANIA demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP PRIMOUT-FAIVRE, avoués à la Cour, assisté par Me Robert CHEMLA, avocat au barreau de NICE substitué par Me Claire VERNEIL

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007952991

Admin. suprême

27 octobre 1997

27 octobre 1997

et le marché susvisé passé le 6 juillet 1992 entre le maire de la commune Chelles et l'entreprise Vermeil sont annulés.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00746

Cassation

5 mai 2017

5 mai 2017

X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 746 F-D Pourvoi n° P 15-15.827 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CC

civ1

613722ebcd580146774033c0

Cassation

21 octobre 1997

21 octobre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300515

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

CHAUVIN, président Arrêt n° 515 FS-P+B+I Pourvoi n° S 16-14.339 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR

Source officielle
CC

civ3

60794d4f9ba5988459c48759

Cassation

8 décembre 2004

8 décembre 2004

recherchant pas si le plan des lieux avant travaux de l'immeuble de la copropriété Le Vermeil dressé par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00041

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 41 F-D Pourvoi n° Q 16-19.949 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

603372599c748e26cc0c77c3

Appel

14 juin 2017

14 juin 2017

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 14 Juin 2017 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/01468 Décision

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01402

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1402 F-D Pourvoi n° Y 17-15.936 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310167

Cassation

25 mars 2021

25 mars 2021

CHAUVIN, président Décision n° 10167 F Pourvoi n° N 19-25.479 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00151

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 151 F-D Pourvoi n° Z 17-23.251 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10750

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10750 F Pourvoi n° Z 16-17.635 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00751

Cassation

5 mai 2017

5 mai 2017

X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 751 F-D Pourvoi n° A 15-19.449 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00955

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 955 F-D Pourvoi n° P 15-29.512 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300088

Cassation

19 janvier 2017

19 janvier 2017

CHAUVIN, président Arrêt n° 88 F-D Pourvoi n° J 15-29.393 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____________________

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6034227c84c8cb111a763eaf

Appel

1 février 2017

1 février 2017

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 01 Février 2017 (n° , 06 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/02235

Source officielle
CC

civ3

61372238cd580146773fb31b

Cassation

5 octobre 1994

5 octobre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) M.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

6a10cd23cdc6046d479e59e0

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

AUTOMOBILES. - CONDAMNER la société VERFEIL AUTOMOBILES à payer à Madame [H] [A] la somme de 1.500 € à titre de dommages et intérêts en raison de sa résistance abusive. - CONDAMNER la société VERFEIL

Source officielle