plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Véronique PAMS-TATU, Présidente de Chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, Conseillère Madame Florence OLLIVIER

CASSEREAU, avocat au barreau de PARIS, J91 DÉFENDEUR AU CONTREDIT Monsieur [D] [K] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Philippe BEDARD, avocat au barreau de PARIS, K 25 substitué par Me Olivier

COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 21 Mai 2008 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Denis JARDEL, Président Monsieur Christian COUCHET, Conseiller Monsieur Olivier

03450 APPELANTE Madame [H] [M] [Adresse 2] [Localité 2] comparante en personne assistée de Me Perrine PINCHAUX, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : PB267 et ayant pour avocat Me Olivier

bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 9]) INTIME : Monsieur [J] [F] né le [Date naissance 4] 1943 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Olivier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Carine TASMADJIAN, Conseiller, Madame Caroline BON, Vice présidente

LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, rapporteur, Assesseur : Madame Olivia

Ouï les observations du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Ouï les observations de l’intéressé ; Ouï les observations de Me Olivier

La Cour était composée de : Madame Anne VIDAL, Présidente Monsieur Olivier BRUE, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré.

De petites taches de sang étaient remarquées sur la tapisserie au niveau de la tête du lit.

Olivier Y...

COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEURS Madame [D] [S] Chez Madame [Y] [T], [Adresse 5] [Localité 6] comparante et assistée par Maître Olivia

UMANIS FRANCE 7/9, rue Paul Vaillant Couturier BP 7 92301 LEVALLOIS PERRET CEDEX représentée par Me Catherine LEGER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L.38 substitué par Me Olivia BOCK, avocat au

Elle fournit notamment les divisions Literie et Automobile.

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