MINUTE : Assignation du : 03 novembre 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [W] [P], demeurant [Adresse 1], représenté par Maître Olivier

NAIK, Avocat au Barreau de Toulouse Me Olivier LITTY, Avocat au Barreau de Paris ET PARTIE DÉFENDERESSE : * SELARL MJ SYNERGIE - es qualités de liquidateur judiciaire de la SARL EuroSensors Immatriculée

[I] [D] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] Monsieur [H] [J] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] représentés par Me Olivier

FRANCE VIE [Adresse 6] [Localité 11] Société AXA FRANCE IARD [Adresse 6] [Localité 11] Société AXA COURTAGE ASSURANCE MUTUELLE [Adresse 4] [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 11] représentées par Me Olivier

424 dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, ci-devant et actuellement [Adresse 3], ayant pour avocats Maître Olivier

légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Inès RUBINEL de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Avocate au barreau d’ANGERS, Avocate postulante et par Maître Olivier

92200 neuilly sur seine Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL LM AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629- No du dossier 20150116 Représentant : Me Olivier

[C] [A] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 et assistée de Me Olivier LITTY, avocat au barreau de PARIS

CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de Me Jean-François LANI, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Olivier LITTY, avocat au barreau de PARIS INTIMES S.N.C EIFFAGE CONSTRUCTION PROVENCE, venant

Adresse 7] [Adresse 8] Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL LM AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 - N° du dossier 20150116 - Représentant : Me Olivier

cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Adresse 2] Représentées par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT (Me Frédéric LALLEMENT), avocat au barreau de PARIS, toque P 480 Assistées de Me Olivier

Adresse 2] [Localité 4] Prise en la personne de son directeur général, représentée par Maître Béatrice COLAS de la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE RENTY, avocat postulant au barreau de la DROME et par Maître Olivier

PARIS sous le numéro 602 062 481 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P480 Ayant pour avocat plaidant Me Olivier

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Laurent MORET de la SELARL LM AVOCATS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 427 Représentée par Me Olivier

représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Me Benoit GEORGE de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, avocat postulant au barreau d'ANGERS, et Me Olivier

Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 30 avril 2003, qui, pour atteintes sexuelles aggravées, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et

que malgré la position initialement prise sur ce point par Philippe X... lorsqu'il a reçu les enfants venus lui exposer leurs doléances, la réalité des faits d'agression sexuelle sur Arnaud Y... et Olivier

Olivier, - La SOCIETE EDITIONS NIVEALES, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 23 février 2000, qui les a condamnés, le premier, pour diffamation