Gérard Y..., demeurant à Saint-Ouen de Thouberville, Bourg Achard (Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1992 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de M.

..., demeurant ... (13e), en cassation d'un jugement rendu le 27 mai 1992 par le conseil de prud'hommes de Créteil (section industrie), au profit de la société anonyme SEPICOS, demeurant ... à Saint-Ouen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Suzanne X..., demeurant ... à Saint-Ouen l'Aumône (Val-d'Oise), en cassation

Marcel, Alexandre X..., demandeur d'emploi, demeurant à Saint-Ouen d'Attez (Eure), lieudit "Les Naudières", en cassation d'un jugement rendu le 27 juillet 1989 par le tribunal de grande instance d'Evreux

pourvoi formé par le syndicat National Indépendant du Personnel de la Propreté-UFT, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 novembre 2000 par le tribunal d'instance de Saint-Ouen

née le 05 novembre 1957 à Saint Germain en Laye (YVELINES) demeurant ...3-75018 Paris actuellement suivie par l'Hôpital Maison Blanche Bichat-4 avenue de la porte de Saint Ouen-75018 PARIS comparante

CONSIDERANT ENFIN QUE L'ARTICLE L 510-1 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE DISPOSE : "EST CONSIDERE COMME EXERCANT LA PROFESSION D'AUDIO-PROTHESISTE TOUTE PERSONNE QUI PROCEDE A L'APPAREILLAGE DES DEFICIENCES DE L'OUIE

des dispositions dudit arrêté, le vérificateur relevant d'une direction des vérifications de la région d'Ile de France était compétent pour contrôler les opérations de la galerie d'art gérée à Saint-Ouen

résultant pour eux du refus du préfet de Seine-Saint-Denis de leur accorder le concours de la force publique pour l'expulsion des occupants sans titre d'un ensemble immobilier sis 4, rue Jules Verne à Saint-Ouen

résulte de l'instruction que la société anonyme Sellier-Leblanc a acheté, entre 1967 et 1970, 55 ha de terrain dans la zone industrielle en cours de réalisation sur le territoire des communes de Saint-Ouen-l'Aumône

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] N° RG 24/01571 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSIG

B..., représenté par Me Bilici, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 octobre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a assigné à résidence dans la commune de Saint-Ouen pour

Foyer Y... 58 avenue du Château Chambre A312 95310 ST OUEN L AUMONE représenté par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD - N du dossier 0540926 assisté de Me Christelle MONCONDUIT (avocat au barreau de

PARIS non comparant représenté par Maître Géraldine LESIEUR, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR A LA REQUETE EN INTERPRÉTATION HÔPITAL MAISON BLANCHE BICHAT 4 avenue de la porte Saint ouen

BOULOGNE BILLANCOURT (92100) ... 14000 CAEN Comparant, assistée de Me Sandrine GUESDON, avocat au barreau de CAEN, PARTIES INTERVENANTES : - Le Directeur du centre hospitalier EPSM- 15 Ter Rue St Ouen

Z..., employés par la société Chong Si Tsaon et Lao Ouine associés, exploitant un supermarché, et classés au niveau II B de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance

C et Mme A se sont mariés à Saint-Ouen-sur-Seine.

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/10287 - N° Portalis DB3S-W-B7J-33WS Minute : 26/00029