Hoareau, titulaire d'un office à la Réunion, en instrumentant cet acte de vente ; qu'ils ont également recherché la garantie de la société MMA, assureur de la responsabilité professionnelle de l'office palois

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe le 08 Janvier 2026 ; par Charles DRAPEAU, Juge des contentieux de la protection, assisté d' Amandine PACOU

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe le 08 Janvier 2026 ; par Charles DRAPEAU, Juge des contentieux de la protection, assisté d' Amandine PACOU

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe le 09 janvier 2025 ; par Charles DRAPEAU, Juge des contentieux de la protection, assisté d' Amandine PACOU

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe le 09 janvier 2025 ; par Charles DRAPEAU, Juge des contentieux de la protection, assisté d' Amandine PACOU

Charles DRAPEAU , juge exerçant par délégation du Président du Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer les fonctions de juge de l'exécution en matière de saisie des rémunérations, assisté d' Amandine PACOU

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, président, Madame Anne LELIEVRE, conseiller, Madame Nathalie LAUER, conseiller, Greffier

l'avait fait devant les premiers juges, le conseil du prévenu fait valoir que l'action publique doit être déclarée éteinte au motif de ce que ce dernier a été définitivement condamné par le tribunal de Padoue

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, Président, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Monsieur François LEPLAT, Conseiller,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, Président, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Monsieur François LEPLAT, Conseiller,

Le 16 décembre 2012, le personnel médical et paramédical de l'établissement constate une faiblesse et pâleur inhabituelle de la patiente.

Pascal Jean André X..., Patrick Charles C..., Jeanne D... veuve E..., Rose E... épouse F..., Angèle Marie E... épouse G..., Evelyne Cécile Paule I... veuve E..., Vanina Evelyne E..., Marie Pierre Padoue

concerné la rue Henri Barbusse à Aniche où est situé l'établissement de la société requérante, à l'exception d'une intervention ponctuelle sur le trottoir au carrefour des rues Henri Barbusse et Adolphe Patoux

The hearings have been adjourned many times and the proceedings before the IPC are still pending. 3. 79198/17 Pavlou v.

xa0;  Rend la décision suivante :         Le grief de la requérante porte sur la durée d'une procédure civile qui a débuté le 25 janvier 1990 devant le tribunal de Padoue

. - Patoux, déclarant se porter fort selon l'article 1120 du Code civil pour des actionnaires détenant au moins 82 % des actions de la société, a conclu le 13 juin 1996, un accord avec la société des établissements

Bernard X..., demeurant château de Villeclave à Palau-Del-Vidre 66690 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision du 15 mars 1983 par laquelle la commission interministérielle chargée de

Franco Taschetti, est un ressortissant italien né en 1962 et résidant à Padoue. Il a été représenté devant la Cour par M es   A.G. Lana et A. Saccucci, avocats à Rome.