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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre B
615e0dbac25a97f0381f4f2b
3 avril 2014
3 avril 2014
Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI.
Source officielle4e Chambre B
6162823d7a007b88ee156729
5 mars 2013
5 mars 2013
Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI.
Source officielle4e Chambre A
60331a1cf73b078bea39edfc
28 septembre 2017
28 septembre 2017
AL n° [Cadastre 2] (issue de la parcelle A n° [Cadastre 1]) pour 1981 m² et de la parcelle AL n° [Cadastre 3] (issue de la parcelle A n° [Cadastre 4]) pour 119 m² et a fixé à la somme de 2 310 000 Fr.
Source officielle4e Chambre B
616246bcaf0a1de0eb1b6476
22 mai 2014
22 mai 2014
Il soutient': - à titre principal, que la parcelle AX [Cadastre 2] est désenclavée par la servitude de passage consentie sur la parcelle AX [Cadastre 1], propriété [V] et qu'il n'existe aucun obstacle
Source officielleChambre 1-1
6364ba20e405357f749ea49c
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Les constructions édifiées sur ces parcelles, d'une superficie habitable cumulée de 634 m², se décomposent comme suit : - un bâtiment à usage d'habitation de 50 m² construit en 1960 sur la parcelle [
Source officielleChambre 1-5
6879da0615cca238af935d62
23 janvier 2025
23 janvier 2025
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 23 Janvier 2025 Signé par Monsieur Marc MAGNON, Président et Madame Danielle PANDOLFI, Greffier, auquel la minute de la décision
Source officielle4e Chambre B
616246bdaf0a1de0eb1b6481
27 février 2014
27 février 2014
Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI.
Source officielleChambre commerciale
660cf25f7c1ccb0008628d27
2 avril 2024
2 avril 2024
mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé
Source officielle1re Chambre B
61627eb138d18b7ebf63d372
28 novembre 2013
28 novembre 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301487
15 décembre 2010
15 décembre 2010
cours d'achèvement sur cette parcelle, au prix de dix millions de francs ; que, le 5 juillet 2001, M.
Source officielleChambre 1-5
6364bae5e405357f749ea7e2
20 octobre 2022
20 octobre 2022
PELOUPREKY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ALIAS Notfification de l'arrêt en LRAR le 20/10/2022 à la : S.C.I.
Source officielle3e chambre sociale
6629f361dc6faf000958880d
24 avril 2024
24 avril 2024
002507 du 04/04/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEE : CPAM DE L'AUDE [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me TROUILLARD avocat pour Me Jean daniel
Source officielleChambre 1-5
5fdbc63a702affa5444dd049
31 janvier 2019
31 janvier 2019
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 31 Janvier 2019, Signé par Madame Laure BOURREL, Président et Madame Danielle PANDOLFI, greffier auquel la minute de la décision
Source officielleCour d'Appel
6253c911bd3db21cbdd87237
15 juillet 2004
15 juillet 2004
Les parcelles D 700 et D 339 sont contiguùs, estimant que l'atelier serait implanté sur sa parcelle, Monsieur A.... a assigné les époux X.... en bornage judiciaire.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2306529_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Therre, rapporteur public, - les observations de Me Sonnenmoser, avocat de Mmes C ; - les observations de Me Dangel, avocat de la commune de Fergersheim. 1.
Source officielle4e Chambre A
6032eb75ae4c0d5f8bc07a38
3 novembre 2017
3 novembre 2017
Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI.
Source officielle4e Chambre B
6162678612fe6a3e85a6c843
12 décembre 2013
12 décembre 2013
En conséquence le jugement sera infirmé et l'assiette de la servitude de passage grevant la parcelle CP 163 au profit de la parcelle CP [Cadastre 2] sera fixée conformément au tracé représenté à l'annexe
Source officielle4e Chambre B
6162b24c4abc2618d50e04dd
18 décembre 2012
18 décembre 2012
Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI.
Source officielleCour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93af6
15 décembre 2016
15 décembre 2016
Monsieur Daniel L... né le [...] à Lens de nationalité française [...] Monsieur Jean Robert L... né le [...]
Source officielleChambre 1-5
6364ba5de405357f749ea5be
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 Octobre 2022.
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