[L] [W] et Mme [J] [I] épouse [W] ont acquis une propriété comprenant une maison à usage d'habitation, un corps de ferme à rénover, une grange et écuries attenantes ainsi que des parcelles.

canalisations rend ce projet impossible, il résulte de l'instruction que lesdites canalisations sont situées sur la parcelle BC n° 82.

les prévenus soutiennent que la villa a été réalisée en 1988 et produisent différents documents à l'appui de leurs dires ; qu'il convient de rappeler que les prévenus se sont portés acquéreurs d'une parcelle

La société civile immobilière (SCI) Les Cardelles est propriétaire des parcelles voisines, cadastrées section AC n° 129, 137, 138, 139 et 140. M.

l'entretien de ses vêtements personnels qu'il devrait normalement assumer s'il pouvait les porter durant le temps de travail ; qu'en s'abstenant de rechercher si l'entretien de la tenue de travail fournie

L'affaire a été appelée à l'Audience du 08 OCTOBRE 2025 où siégeaient Monsieur Pascal JANSSEN, Président, Monsieur Jacques CONNAN et Monsieur Louis MORIN, Juges, assistés de Maître Jacques PATY, Greffier

Pascal X..., demeurant Le Clos Mispierre à Lencloitre (86140) et pour la société "Bray-SA - Agence Haka-France", dont le siège social est ..., représentée par son président ; M.

Il résulte de l'instruction que le permis de construction en litige prévoit un passage par la parcelle cadastrée AM n° 434 appartenant à M.

[Adresse 12] Madame [M] née le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 14] ( ALGÉRIE ), demeurant [Adresse 12] représentés par la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués à la Cour, assistés de Me Jean pascal

Pascal PEDRON, Président de chambre Mme Sophie BRINET, Présidente de chambre M.

DES OLIVIERS, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jérôme PASCAL de la SARL CAP-LEX, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance

Gérard TROCELLIER, et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.

Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier MINISTERE PUBLIC M.

CREANCIER INSCRIT Représenté par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98. *** Vu le cahier des conditions de vente déposé le

CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98.

Pascal X..., demeurant ... ; M.

Le droit pour le propriétaire d'une parcelle enclavée, de réclamer un passage sur les fonds de ses voisins est fonction de l'utilisation normale du fonds quelle qu'en soit la destination.

M... et ses annexes que - le bien de la SCI La Prediletta provient avec les parcelles [...] et [...] de la division d'une plus grande parcelle dite propriété [...] de sorte qu'il y a lieu à application