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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-4
69f44ab1cdc6046d472f21ea
30 avril 2026
APPELANTES Compagnie d'assurance LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pascal FOURNIER de la SCP FOURNIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE
Pôle Civil section 2
69deb225cdc6046d473f67fb
14 avril 2026
[R] et la SCP [I] & ASSOCIES devant le tribunal Judiciaire de Montpellier aux fins de voir : Déclarer la demande de la SAS FUN LOISIRS recevable et bien fondée, et en conséquence : Dire que Maitre Pascal
Quatrième Chambre
678025ff9c3ba90f51dc367d
7 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 23/03925 - N° Portalis DB22-W-B7H-RNLZ DEMANDEUR : Monsieur [P] [T], immatriculé SS sous le numéro [Numéro identifiant 1] représenté par Me Pascal
65a0e5b75bbe450008b2cb7e
11 janvier 2024
SARL FREDERIC GOUX ARCHITECTE SCP BTSG2 Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves IMPERATORE Me Joseph MAGNAN Me Pascal
REFERES CONSTRUCTION
68dd7cce548223b2c7abd354
1 octobre 2025
LLOYD’S INSURANCE COMPANY, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Pascal FOURNIER, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE S.A.
Chambre 1-7
695cd3ca75782d5f06f26212
5 janvier 2026
SA SIGA IMMOBILIER Représentant : Me Pascal FOURNIER de la SCP FOURNIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés Me Stéphanie BENITA-DUPONCHELLE [Adresse 1] [Localité 2]
69cf7034cdc6046d47f523fa
2 avril 2026
LOGIK représentée par Me Pascal FOURNIER de la SCP FOURNIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Kévin VENTURE-DIDELLE, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.
Chambre 1-3
679484d45336e7e668efcd7f
24 janvier 2025
Compagnie d'assurance LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES Compagnie d'assurance LLOYD'S INSURANCE COMPANY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michel GOUGOT Me Pascal
6688ddf8676b73dd81b96c28
5 juillet 2024
LLOYD'S INSURANCE COMPANY Représentant : Me Pascal FOURNIER de la SCP FOURNIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE SA QBE EUROPE SA / NV Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX
Chambre 1-5
65b0b7cf8d0ccf000877e384
23 janvier 2024
AI PROJECT Représentée par Me Pascal FOURNIER de la SCP FOURNIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Intimées ORDONNANCE (requête en rectification d'erreur matérielle) Nous, Patricia
Chambre civile
68709b6c123db6632de315f8
3 juillet 2025
TAIEB TRAVAUX D'APPLICATIONS INDUSTRIELLES ET D'EL ECTRICITE DU BATIMENT [Adresse 17] [Localité 14] LA SOCIÉTÉ GUEZ CARAIBES Avocat plaidant Maître Pascal FOURNIER de la SCP FOURNIER & ASSOCIES [Adresse
Cour d'Appel
6253c909bd3db21cbdd8711b
25 mai 2004
AXA COURTAGE Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 26, Rue Louis Le Grand - 75119 PARIS CEDEX 02 représentée par la SCP GAS, avoués assistée de Me Pascal
11e Chambre A
603232dc8dd9f1697973f799
29 mars 2018
APPELANTS Monsieur [H] [U] [M] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pascal FOURNIER de la SCP FOURNIER & ASSOCIES, avocat
REFERES
6966b04ecdc6046d472efd2b
7 janvier 2026
qualités en son établissement secondaire (assureur RC professionnelle et décennale de la société AI PROJECT, police n° 23-18-16040-09) dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Pascal
1ère Chambre Civile
67eef94bb848dd6814c669b0
3 avril 2025
légaux en exercice domiciliés es qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par la SELARL AVOUEPERICCHI, avocats au barreau de NIMES, avocats postulant et par Maître Pascal
Chambre 1-8
6532196a9e4ea48318f5a8b8
18 octobre 2023
DBVB-V-B7E-BGKZU [Z], [K], [P], [N] [R] [C] [F] [I] épouse [R] C/ Syndicat des copropriétaires VILLA CLARY I Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal
Chambre civile 1-6
662b4409fe25450008314d60
25 avril 2024
Juge de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 22/04537 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.04.2024 à : Me Schéhérazade KHENICHE, avocat au barreau de VERSAILLES Me Pascal
3ème Chbre Cab B5
68e409cf681ed727f2a4476e
6 octobre 2025
au RCS de [Localité 4] sous le N° 632 017 513 dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilé en cette qualité audit siège, représentée par Maître Pascal
Chambre des Référés
6866cff2d33109fd079af46f
siège social est [Adresse 4] (Portugal), représentée par son établissement en France, immatriculé au RCS de Nanterre sous le numéro 413 175 191, dont le siège social est [Adresse 1]) représentée par Me Pascal
6706d411f1d01e3c86f2d4be
9 octobre 2024
LLOYD’S INSURANCE COMPANY en sa qualité d’assureur de la société CLOVER INGENIERIE, dont le siège social est sis [Adresse 13] - BELGIQUE représentée par Me Pascal FOURNIER, avocat au barreau de MARSEILLE
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