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8 467 résultats pour « Pascal GENNETAY Pôle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300365

Cassation

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Rat, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M.

Source officielle

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

6163ba3d8e414054bb412243

Appel

10 mars 2010

10 mars 2010

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 MARS 2010 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

615e0d99c25a97f0381f4e30

Appel

10 février 2015

10 février 2015

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 10 FEVRIER 2015 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

615e0df1c25a97f0381f5094

Appel

10 février 2015

10 février 2015

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 10 FEVRIER 2015 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

615e0df1c25a97f0381f5095

Appel

10 février 2015

10 février 2015

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 10 FEVRIER 2015 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au

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CA

Pôle 1 - Chambre 1

615e0df1c25a97f0381f5096

Appel

10 février 2015

10 février 2015

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 10 FEVRIER 2015 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

61609a5d54c6ec55cf71022b

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

[Localité 1] Assistée de Me Pascal WINTER, avocat au barreau de PARIS, toque : J009 Monsieur [O] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Assisté de Me Pascal WINTER, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000039274931

Admin. suprême

24 octobre 2019

24 octobre 2019

Par un arrêt n° 16MA02753 du 27 février 2018, la cour administrative d'appel de Marseille a, sur appel du pôle d'équilibre territorial et rural du Pays Lauragais venant aux droits du syndicat mixte du

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fd9fdfa36083e3fb779edd9

Appel

18 octobre 2019

18 octobre 2019

La société Pakcan France, qui succombe en toute ses prétentions, sera condamnée aux dépens.

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CA

Chambre 4-6

69e31981cdc6046d47a8052d

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

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TA

2ème Chambre

DTA_2005160_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

A une décision du 16 mars 2020, le directeur général de la société locale d'équipement et d'aménagement (SOLEAM) a décidé de préempter les parcelles cadastrées section 910 O n°161, n°168, n°111, d'une

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66fce3f38d6ea26f688da8a1

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 octobre 2024

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

678f382706f4e91c5f36c3ea

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 janvier 2025

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

678f382706f4e91c5f36c3ec

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 janvier 2025

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

686611d3957d68b57534e2ac

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 juillet 2025

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

67f9f3b1a6be9c926c7caa69

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 avril 2025

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

67f9f3b1a6be9c926c7caa6b

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 avril 2025

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CA

9e Chambre B

60352999f063125452928849

Appel

10 juin 2016

10 juin 2016

délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-EN-PROVENCE - section C - en date du 28 Octobre 2014, enregistré au répertoire général

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TJ

JEX

69de93bfcdc6046d473d1b55

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

SAS CABINET LAGHOUTARIS, avocats au Barreau de PARIS DÉFENDERESSE MADAME LA REPONSABLE POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES YVELINES dont les bureaux sont situés [Adresse 2] Représentée par Me Pascale

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TA

1ère Chambre

DTA_2001631_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Ainsi, si le PADD a pour objectif de recentrer l'urbanisation autour des pôles existants, la parcelle n° 362 de M. et Mme E, qui se trouve en " deuxième ligne " par rapport à leur parcelle n° 363, ne figure

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